Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 618-16 du 12 joumada I 1437 (3 mars 2016) modifiant l’arrêté n° 69-12 du 10 safar 1433 (4 janvier 2012) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de liquidation des Habous de famille
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 618-16 du 12 joumada I 1437 (3 mars 2016) modifiant l’arrêté n° 69-12 du 10 safar 1433 (4 janvier 2012) fixant