BO Maroc

Arrêté n° 618-16 du 3 mars 2016

modifiant l’arrêté n° 69-12 du 10 safar 1433 (4 janvier 2012) fixant

Type
Arrêté
Numéro
618-16
Date
3 mars 2016
Traduction française
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 135 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 5

Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 618-16 du 12 joumada I 1437 (3 mars 2016) modifiant l’arrêté n° 69-12 du 10 safar 1433 (4 janvier 2012) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de liquidation des Habous de famille

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 135

Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 618-16 du 12 joumada I 1437 (3 mars 2016) modifiant l’arrêté n° 69-12 du 10 safar 1433 (4 janvier 2012) fixant

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