Arrêté n° 3460-21 du 15 novembre 2021

fixant les modalités d’élaboration de la programmation budgétaire triennale des Habous publics

Type

Arrêté

Numéro

3460-21

Date

15 novembre 2021

Traduction française

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 153 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-09-236 du 23 février 2010
  relatif au code des Habous, notamment son article 2 ;

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