division
titre
article
chapitre
Modèle du tableau n° 5
Somme
Objet du dossier
Montant engagé
Montant à payer
Crédits engagés non payés jusqu’au 31 décembre
Intitulé de l’entité budgétaire
Dépenses de fonctionnement
1) Dépenses de fonctionnement
Contrôleur ……….
Inspection générale
paragraphe
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6348 du 12 joumada II 1436 (2 avril 2015).
partie
Ministère des Habous et des affaires islamiques
Royaume du Maroc
ligne
Motif de retard
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026) BULLETIN OFFICIEL 477