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BULLETIN OFFICIEL – produits et matériels de lutte contre l’incendie ; – produits d’impression, de reproduction et de photographie ; – pièces de rechange pour matériel technique ; – pièces de rechange et pneumatiques pour véhicules et engins. Services : – entretien des logiciels et progiciels ;
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
Décision du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 3755-18 du 3 rabii II 1440 (11 décembre 2018) complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou de conventions de droit commun, annexée à l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 258-13 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) fixant le régime des marchés de travaux, de fournitures et de services passés par l’administration des Habous au profit des Habous publics.
– entretien et réparation de matériel et de mobilier ; – études, conseil et formation ; – hôtellerie, hébergement, réception et restauration ; – location de matériel et de mobilier ; – location de moyens de transport des personnes (voitures et autocars) ; – essais et contrôle de la conformité des matériaux de construction aux normes et règles techniques ; – expertise et contrôle technique des bâtiments ; – location d’engins et de moyens de transport de matériels, matériaux et engins ; – location de camions citernes ; – location de salles et de stands ;
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES, Vu l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 258-13 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) fixant le régime des marchés de travaux, de fournitures et de services passés par l’administration des Habous au profit des Habous publics, notamment son article 2 ; Après avis du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics, DÉCIDE :
A RTICLE PREMIER. – Est complétée, comme suit, la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou de conventions de droit commun, figurant à l’annexe n°1 de l’arrêté susvisé n° 258-13 :
– montage et démontage du matériel hydraulique et électromécanique ;
« Annexe n°1
– organisation de manifestations culturelles, scientifiques et religieuses ;
« Liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats « ou de conventions de droit commun :
– prestations d’assistance et de conseil juridique et comptable ; – prestations de contrôle et d’analyse des échantillons prélevés sur les produits, matériel ou matériaux soumis à des normes obligatoires ; – prestations de nettoyage des bâtiments administratifs ; – prestations de gardiennage des bâtiments administratifs ; – prestations de publicité ; – prestations topographiques ; – réparation et maintenance des équipements techniques ; – traduction des documents et correspondances ; – transport, acconage, magasinage et transit ; – prestations géotechniques ; – prestations d’études et de maîtrise d’œuvres relatives aux bâtiments ou aux ouvrages menaçant ruine.
« – abonnement aux réseaux de télécommunication ; « – ........................................................................... « – ........................................................................... « – ........................................................................... « – contrats d’architectes ; « – prestations de reliure, de calligraphie et de décoration « relatives aux causeries hassaniennes ramadaniennes ; « – traduction des causeries hassaniennes ramadaniennes « et des documents y afférents.» ART. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel. Rabat, le 3 rabii II 1440 (11 décembre 2018). AHMED TOUFIQ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du
« Bulletin Officiel » n° 6198 du 18 hija 1434 (24 octobre 2013).
« Bulletin officiel » n° 6757 du 26 joumada II 1440 (4 mars 2019).