Décision n° 3755-18 du 11 décembre 2018

complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou de conventions de droit commun, annexée à l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 258-13 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) fixant le régime des marchés de travaux, de fournitures et

Type

Décision

Numéro

3755-18

Date

11 décembre 2018

Traduction française

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 302 · PDF officiel

Mentions

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Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 258-13 du 13 septembre 2013
  fixant le régime des marchés de travaux, de fournitures et de services passés par l’administration des Habous au profit des Habous publics, notamment son…

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