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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
Décision du ministre des Habous et des affaires islamiques
Décision du ministre des Habous et des affaires islamiques
n° 3778-14 du 4 moharrem 1436 (29 octobre 2014)
n° 648-11 du 11 joumada I 1436 (2 mars 2015) complétant
complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet
la liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés
de bons de commande.
reconductibles.
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES,
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES,
Vu l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 258-13 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) fixant le régime des marchés de travaux, de fournitures et de services passés par l’administration des Habous au profit des Habous publics, notamment son article 104 ; Après avis du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics du 27 hija 1435 (22 octobre 2014), DÉCIDE :
Vu l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 258-13 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) fixant le régime des marchés de travaux, de fournitures et de services passés par l’administration des Habous au profit des Habous publics, notamment son article 21 ; Après avis du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics du 18 février 2015, DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est complétée, comme suit, la liste des prestations pouvant faire l’objet de bons de commande, figurant à l’annexe n°4 de l’arrêté susvisé n° 258-13 : « – Fournitures :
ARTICLE PREMIER. – Est complétée, comme suit, la liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés reconductibles, figurant à l’annexe n°3 de l’arrêté susvisé n° 258-13 :
« – .......................................................................................... ; « – pièces de rechange et pneumatiques pour véhicules « et engins ;
« 5– Services : « – ................................................................................... ;
« – tapis et paillassons ;
« – gardiennage et surveillance des bâtiments administratifs ;
« estrades des mosquées ;
« – entretien et nettoyage des mosquées ;
« chaires consacrées pour donner les cours (chaires
« – gardiennage des mosquées.
scientifiques) ;
« – Prestations pouvant faire l’objet de marchés
« séparateurs ()األفراك.
« reconductibles pour une durée de cinq (5) ans :
« Services :
« – ............................................................................
« ………………………………………….. »
(Le reste sans modification.)
(Le reste sans modification.) ART. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel. Rabat, le 4 moharrem 1436 (29 octobre 2014). AHMED TOUFIQ.
ART. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel. Rabat, le 11 joumada I 1436 (2 mars 2015). AHMED TOUFIQ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du
« Bulletin officiel » n° 6310 du 26 moharrem 1436 (20 novembre 2014)
« Bulletin officiel » n° 6385 du 24 chaoual 1436 (10 août 2015).