Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
5 – Le maître d’ouvrage peut, à titre exceptionnel, introduire des modifications dans le dossier d’appel d’offres sans changer l’objet du marché. Ces modifications doivent être communiquées à tous les concurrents ayant retirés ledit dossier et introduites dans les dossiers mis à la disposition des autres concurrents. Lorsque les modifications nécessitent la publication d’un avis rectificatif, celui-ci doit être publié conformément aux dispositions du paragraphe 2-I du premier alinéa de l’article 37 ci-après.
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i) le cas échéant, le lieu, le jour et l’heure fixés pour la réception des échantillons, prospectus et notices, dans les conditions prévues à l’article 49 ci-après ; j) le cas échéant, la date de la réunion ou de la visite des lieux que le maître d’ouvrage envisage d’organiser à l’intention des concurrents, avec mention que la date de cette réunion ou de cette visite doit se situer au cours du deuxième tiers du délai qui court entre la publication de l’avis dans le deuxième journal et la date fixée pour l’ouverture des plis ;
Ces modifications peuvent intervenir à tout moment à l’intérieur du délai initial de la publication de l’avis, à condition que la séance d’ouverture des plis ne soit tenue qu’après expiration d’un délai minimum de dix (10) jours à compter du lendemain de la date de la dernière publication de modification, sans que la date de la nouvelle séance ne soit antérieure à celle prévue par la première.
k) l’adresse électronique, le cas échéant, du site utilisé pour la publicité de l’appel d’offres ;
Les modifications susmentionnées peuvent être introduites dans les cas suivants :
2 – L’avis d’appel d’offres ouvert, prévu au paragraphe 1 ci-dessus, doit être publié dans deux journaux à diffusion nationale, au moins, choisis par le maître d’ouvrage, dont l’un est en langue arabe et l’autre en langue étrangère.
– lorsque le maître d’ouvrage décide d’introduire des modifications dans le dossier d’appel d’offres qui nécessitent un délai supplémentaire pour la préparation des offres ; – lorsqu’il s’agit de redresser des erreurs manifestes constatées dans l’avis publié ; – lorsque le maître d’ouvrage constate, après publication de l’avis, que le délai qui doit courir entre la date de publication et la séance d’ouverture des plis n’est pas conforme au délai légal. ART. 37. – Publicité de l’appel d’offres I – Appel d’offres ouvert 1 – Tout appel d’offres ouvert doit faire l’objet d’un avis indiquant : a) l’objet de l’appel d’offres avec indication, le cas échéant, du lieu d’exécution ; b) l’autorité qui procède à l’appel d’offres ; c) le ou les bureaux et l’adresse du maître d’ouvrage d’où le dossier d’appel d’offres peut être retiré ; d) le bureau et l’adresse du maître d’ouvrage où les offres sont déposées ou adressées ; e) le lieu, le jour et l’heure fixés pour la tenue de la séance publique d’ouverture des plis, en précisant que les concurrents peuvent remettre, directement, leurs plis au président de la commission d’appel d’offres à l’ouverture de la séance ; f) les pièces justificatives prévues au dossier d’appel d’offres, que tout concurrent doit fournir ; g) le montant en valeur du cautionnement provisoire, le cas échéant ; h) la ou les qualités requises et la ou les catégories dans lesquelles le concurrent doit être classé ou le ou les domaines d’activité, tel que fixés conformément à la réglementation en vigueur ;
l) le cas échéant, la mention du journal et du site électronique ayant publié le programme prévisionnel annonçant le lancement du marché objet de l’avis d’appel d’offres, à moins que le marché concerné ne soit pas inclus dans ledit programme.
L’avis peut également être publié, chaque fois que possible, sur le site du ministère des Habous et des affaires islamiques. Il peut être parallèlement porté à la connaissance des concurrents éventuels et, le cas échéant, des organismes professionnels, par publication dans le Bulletin officiel des annonces légales, judiciaires et administratives, par des publications spécialisées ou par tout autre moyen de publicité, notamment par voie électronique. Ledit avis doit être publié vingt et un (21) jours francs au moins avant la date fixée pour la réception des offres. Ce délai court à partir du lendemain de la date de publication de l’avis dans le journal paru le deuxième. Toutefois, le délai de vingt et un (21) jours précité est porté à quarante (40) jours au moins dans les cas suivants : – pour les marchés de travaux dont le prix estimé est égal ou supérieur à soixante-trois millions (63.000.000) de dirhams hors taxes ; – pour les marchés de fournitures et de services dont le prix estimé est égal ou supérieur à un million cinq cent mille (1.500.000) dirhams hors taxes. Les seuils prévus ci-dessus peuvent être modifiés par arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques, après avis du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics. II – Appel d’offres restreint L’appel d’offres restreint fait l’objet d’une circulaire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, le même jour, à tous les concurrents que le maître d’ouvrage décide de consulter. Ladite circulaire doit contenir les mêmes indications prévues au paragraphe 1- I du présent article. Cet envoi doit être effectué quinze (15) jours francs au moins avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis. Ce délai court à compter du lendemain de la date d’envoi de la circulaire.