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BULLETIN OFFICIEL j) le coût des prestations et les garanties fournies.
D’autres critères peuvent être pris en compte lorsqu’ils sont justifiés par l’objet du marché. Il est possible, le cas échéant, d’établir un équilibre entre les critères de choix et de classification des offres, ou les hiérarchiser lorsque l’équilibre n’est pas pris en considération pour les marchés d’études. Lesdits critères doivent être objectifs, non discriminatoires et en lien direct avec l’objet du marché à conclure. Lorsque le règlement de consultation ne prévoit pas de critères de choix et de classification des offres, le maître d’ouvrage ne tient compte que du critère du prix pour attribuer le marché. 4 – Le cas échéant, le nombre minimum ou maximum de lots pouvant être attribués à un seul concurrent, lorsque les prestations sont alloties conformément aux articles 16 et 23 ci-dessus. 5 – Le cas échéant, les conditions selon lesquelles les variantes sont admises par rapport à la solution de base prévue au cahier des prescriptions spéciales ; 6 – La ou les monnaies dans lesquelles le prix des offres doit être formulé et exprimé, lorsque le concurrent n’est pas installé au Maroc. Dans ce cas, pour l’évaluation et la comparaison des offres, les montants des offres exprimés en monnaies étrangères sont convertis en dirham. Cette conversion s’effectue sur la base du cours vendeur du dirham en vigueur, adopté par Bank Al-Maghrib, le premier jour ouvrable de la semaine précédant celle du jour d’ouverture des plis. 7 – La ou les langues dans lesquelles doivent être établies les pièces contenues dans les dossiers et les offres des concurrents. II.– le règlement de consultation est signé par l’ordonnateur, son suppléant ou le sous-ordonnateur avant le lancement de la procédure de passation du marché. ART. 36. – Dossier d’appel d’offres 1 – Tout appel d’offres fait l’objet d’un dossier établi par le maître d’ouvrage qui comprend : a) une copie de l’avis d’appel d’offres ou de la circulaire, selon le cas ; b) un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ; c) les plans et les documents techniques, le cas échéant ; d) le modèle de l’acte d’engagement prévu à l’article 42 ci-après ; e) les modèles du bordereau des prix et du détail estimatif lorsqu’il s’agit d’un marché à prix unitaires ; f) le modèle de la décomposition du montant global par poste avec ou sans indication des quantités forfaitaires, le cas échéant, lorsqu’il s’agit d’un marché à prix global ; g) le modèle du cadre du sous-détail des prix, le cas échéant ;
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h) le modèle de la déclaration sur l’honneur prévue à l’article 39 ci-après ; i) le règlement de consultation prévu à l’article 35 cidessus. 2 – Le maître d’ouvrage doit faire parvenir aux membres de la commission d’appel d’offres le dossier d’appel d’offres au moins huit (8) jours avant l’envoi de l’avis pour publication. Les membres susmentionnés disposent d’un délai de huit (8) jours francs pour faire part au maître d’ouvrage de leurs observations. 3 – Les dossiers d’appel d’offres doivent être disponibles avant la publication de l’avis d’appel d’offres prévu à l’article 37 ci-après et mis à la disposition des candidats dès la parution du premier avis d’appel d’offres et jusqu’à la date limite de remise des offres. Les dossiers d’appel d’offres peuvent être envoyés aux candidats par voie postale, sur demande écrite de leur part, à leur frais et sous leur responsabilité. Toutefois, cette possibilité n’est pas applicable aux dossiers d’appel d’offres comportant des plans ou des documents techniques. En ce qui concerne les modalités d’application de ladite possibilité quant aux marchés de l’administration des Habous publics, il est fait référence aux dispositions de l’arrêté du ministre chargé des finances, en vigueur dans les marchés de l’Etat. Le maître d’ouvrage doit tenir un registre dans lequel il inscrit les noms des candidats ayant procédé au retrait du dossier d’appel d’offres, avec indication de l’heure et de la date du retrait. Lorsque le dossier d’appel d’offres n’est pas remis, pour quelque raison que ce soit, au concurrent ou à son représentant qui s’est présenté sur le lieu indiqué dans l’avis d’appel d’offres, le maître d’ouvrage doit lui délivrer, le même jour, une attestation exposant le motif de la non remise du dossier et indiquant le jour prévu pour son retrait en vue de lui permettre la préparation de son dossier. Une copie de cette attestation est conservée dans l’archive. En cas de non remise du dossier au jour indiqué dans l’attestation qui lui a été délivrée, le concurrent peut saisir, par lettre recommandée avec accusé de réception, l’autorité dont relève le maître d’ouvrage concerné pour lui exposer les circonstances de présentation de sa demande pour l’obtention d’un dossier et la réponse qu’il a reçue. Lorsque le bien-fondé de la requête est établi, ladite autorité ordonne au maître d’ouvrage la remise immédiate du dossier d’appel d’offres au requérant ou ordonne, le cas échéant, le report de la date d’ouverture des plis lorsque le délai restant ne permet pas au candidat de préparer son dossier. 4 – Le dossier d’appel d’offres est remis gratuitement aux concurrents, à l’exception des plans et documents techniques dont la reproduction nécessite un matériel technique spécifique. L’arrêté du ministre chargé des finances fixant le prix de remise desdits documents est applicable dans ce cas.