Arrêté n° 68-12 du 10 avril 2013

fixant la forme, les modalités d’émission des bons Habous et la formule d’y souscrire ainsi que les modalités de collecte des dons en numéraire et en nature pour la réalisation de projets Habous à caractère religieux, scientifique ou social.

Type

Arrêté

Numéro

68-12

Date

10 avril 2013

Traduction française

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 46 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-09-236 du 23 février 2010
  relatif au code des Habous, notamment son article 2 ;

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.