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BULLETIN OFFICIEL
A RT. 12. – L’enseignant des matières de la Charia au cycle d’enseignement traditionnel terminal doit être titulaire du doctorat délivré par l’Institut Dar El Hadith El Hassania, l’université Al Quaraouiyine ou par l’une des facultés des lettres et des sciences humaines (filière des études islamiques), ou d’un diplôme équivalent, ou compter parmi ceux qui exercent l’enseignement dans ce niveau d’enseignement traditionnel à la publication du présent arrêté. ART. 13. – Les enseignants des matières hors la Charia aux différents cycles dans les établissements d’enseignement traditionnel sont soumis aux mêmes conditions requises pour les enseignants desdites matières aux cycles similaires dans les établissements de l’enseignement public. TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES A RT. 14. – Les m issions d’adm inistration et d’enseignement aux établissements d’enseignent traditionnel primaire, collégial, secondaire et terminal ne peuvent être cumulées. Toutefois, il peut être permis, à titre exceptionnel, aux directeurs des établissements d’enseignement traditionnel terminal d’enseigner dans lesdits établissements dans la limite de vingt heures par mois, pourvu qu’ils disposent des conditions prévues à l’article 12 ci-dessus. ART. 15. – Le présent arrêté, qui est publié au Bulletin officiel, entre en vigueur à compter de l’année scolaire 20112012 et est abrogé à compter de la même année scolaire l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 877-06 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) fixant les qualifications pédagogiques auxquelles doivent répondre les directeurs et les enseignants des établissements d’enseignement traditionnel. Rabat, le 23 joumada I 1432 (27 avril 2011). AHMED TOUFIQ. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 5976 du 9 chaoual 1432 (8 septembre 2011).
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
« Article 3. – La demande d’autorisation d’ouverture des « établissements « d’enseignement traditionnel privé est jointe « des pièces suivantes : « 1- les plans architecturaux du bâtiment de l’établissement, « indiquant son usage en tant qu’établissement d’enseignement « traditionnel assorti de l’autorisation de construction, des « plans autorisés et du certificat de conformité ; (Le reste sans modification.) « Article 5. – Le ministère des Habous et des affaires « islamiques statue ........................... d’enseignement traditionnel « ou d’ouverture d’internats, leur extension ou modification, « sur la base des données de la carte scolaire et du rapport « ............................. dépôt de la demande. « Tout rejet ................................ motivé. » « La carte scolaire de l’enseignement traditionnel est « fixée par décision du ministre des Habous et des affaires « islamiques. » ART. 2. – Sont abrogées et remplacées comme suit, les dispositions de l’article 4 de l’arrêté susvisé n° 874-06 : « Article 4. – L’ouverture d’un internat au sein des « établissements d’enseignement traditionnel privé est soumise « à la présentation des pièces suivantes : « 1- les plans architecturaux du bâtiment de l’internat, « assortis de l’autorisation de construire, des plans autorisés « et du certificat de conformité ; « 2- un état détaillé des différentes installations de « l’internat, indiquant la nature de l’utilisation de chacune « desdites installations ainsi que la superficie et la capacité « des pièces ; « 3- la liste du matériel, des outils et des équipements « nécessaires ; « 4- un dossier du personnel de l’internat. » ART. 3. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel. Rabat, le 27 moharrem 1446 (2 août 2024). AHMED TOUFIQ.
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 2136-24 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024) modifiant et complétant l’arrêté n° 874-06 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) fixant les modalités d’octroi de l’autorisation d’ouverture, d’extension ou de modification d’un établissement d’enseignement traditionnel.
L E MI N ISTRE DES HABOUS ET DES A FFA IRES ISLAMIQUES, Vu l’arrêté n° 874-06 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) fixant les modalités d’octroi de l’autorisation d’ouverture, d’extension ou de modification d’un établissement d’enseignement traditionnel, ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – Sont modifiées et complétées comme suit, les dispositions des articles 3 et 5 de l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques susvisé n° 874-06 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) :
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7355 du 22 joumada I 1446 (25 novembre 2024).
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 2137-24 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024) modifiant et complétant l’arrêté n° 876-06 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) fixant les normes d’encadrement et d’équipement auxquelles sont soumis les établissements d’enseignement traditionnel.
L E MI N ISTRE DES HABOUS ET DES A FFA IRES ISLAMIQUES, Vu l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 876-06 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) fixant les normes d’encadrement et d’équipement auxquelles sont soumis les établissements d’enseignement traditionnel, tel que modifié et complété,