Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 1068-11 du 23 joumada I 1432 (27 avril 2011) fixant les qualifications pédagogiques auxquelles doivent répondre les directeurs et les enseignants des établissements d’enseignement traditionnel.
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES, Vu la loi n° 13-01 relative à l’enseignement traditionnel promulguée par le dahir n° 1-02-09 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002), notamment son article 14 ; Vu le dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles premier et 14 ; Vu le décret n° 2-05-1273 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) chargeant le ministre des Habous et des affaires islamiques de fixer les modalités d’application des dispositions de la loi n°13-01 relative à l’enseignement traditionnel, ARRÊTE :
TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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2. avoir exercé l’enseignement à l’un des établissements prévus à l’article 2 ci-dessus pendant au moins six ans, ou y avoir exercé la mission de directeur pour une durée d’au moins quatre ans. ART. 5. – Le directeur d’un établissement d’enseignement traditionnel terminal doit : 1. être titulaire d’un doctorat ou d’au moins un master délivré par l’une des universités marocaines ou d’un diplôme équivalent à l’un d’eux ; 2. avoir exercé l’enseignement à l’un des établissements prévus à l’article 2 ci-dessus pendant au moins six ans, ou y avoir exercé la mission de directeur pour une durée d’au moins cinq ans. ART. 6. – Il est possible de permettre d’occuper les missions de directeur d’un établissement d’enseignement traditionnel privé, à titre exceptionnel, aux personnes ne disposant pas des diplômes prévus aux articles 2, 3, 4 et 5 ci-dessus, qui ont exercé les missions de l’administration pédagogique pour une durée d’au moins huit ans à l’un des établissements d’enseignement traditionnel ou de l’enseignement public ou privé, chacune selon le cycle d’enseignement dans lequel elle a exercé l’administration pédagogique.
TITRE II
A RT. 7. – Les services compétents au ministère des Habous et des affaires islamiques s’assurent que les personnes ayant exercé l’enseignement aux établissements d’enseignement traditionnel ou de l’enseignement public ou privé, prévues aux articles 2, 3, 4, 5 et 6 ci-dessus, disposent de la compétence professionnelle requise pour l’administration de l’établissement d’enseignement traditionnel concerné.
QUALIFICATIONS PÉDAGOGIQUES DES DIRECTEURS
TITRE III
ART. 2. – Le directeur d’un établissement d’enseignement traditionnel primaire doit remplir les conditions suivantes :
QUALIFICATIONS PÉDAGOGIQUES DES ENSEIGNANTS
A RTICLE PREMIER. – Sont fixées selon les modalités prévues au présent arrêté, les qualifications pédagogiques auxquelles doivent répondre les directeurs et les enseignants des établissements d’enseignement traditionnel.
1. être titulaire, au moins, d’un baccalauréat de l’enseignement traditionnel secondaire ou de son équivalent ; 2. avoir exercé l’enseignement aux établissements d’enseignement traditionnel ou de l’enseignement public ou privé pendant au moins cinq ans, ou y avoir exercé la mission de directeur pour une durée d’au moins trois ans. ART. 3. – Le directeur d’un établissement d’enseignement traditionnel collégial doit : 1. être titulaire, au moins, du diplôme d’Al-Alimiya de l’enseignement traditionnel ou d’un diplôme équivalent ; 2. avoir exercé l’enseignement dans un des établissements prévus à l’article 2 ci-dessus pendant au moins cinq ans, ou y avoir exercé la mission de directeur pour une durée d’au moins trois ans. ART. 4. – Le directeur d’un établissement d’enseignement traditionnel secondaire doit : 1. être titulaire, au moins, du diplôme d’Al-Alimiya de l’enseignement traditionnel ou d’un diplôme équivalent ;
ART. 8. – L’enseignant au Kuttab coranique, hormis les Moudarirrine imams préposés aux mosquées, doit mémoriser intégralement et parfaitement le Saint Coran. La mémorisation du Saint Coran est justifiée par une attestation délivrée par l’un des conseils locaux des Ouléma. ART. 9. – L’enseignant des matières de la Charia au cycle d’enseignement traditionnel primaire doit être titulaire au moins du baccalauréat d’enseignement traditionnel secondaire ou compter parmi ceux qui exercent l’enseignement dans ce niveau à la publication du présent arrêté. A RT. 10. – L’enseignant des matières de la Charia au cycle d’enseignement traditionnel collégial doit être titulaire du diplôme d’Al-Alimiya de l’enseignement traditionnel ou de la licence délivrée par l’Institut Dar El Hadith El Hassania, l’université Al Quaraouiyine ou par l’une des facultés des lettres et des sciences humaines (filière des études islamiques), ou d’un diplôme équivalent, ou compter parmi ceux qui exercent l’enseignement dans ce niveau d’enseignement traditionnel à la publication du présent arrêté. ART. 11. – L’enseignant des matières de la Charia au cycle d’enseignement traditionnel secondaire doit être titulaire de l’un des diplômes prévus à l’article 10 ci-dessus ou compter parmi ceux qui exercent l’enseignement dans ce niveau d’enseignement traditionnel à la publication du présent arrêté.