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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 1067-11 du 23 joumada I 1432 (27 avril 2011)
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
A RT. 2. – Les dispositions de l’article 6 de l’arrêté susvisé n° 876-06 sont modifiées comme suit :
modifiant et complétant l’arrêté du ministre des Habous
« Article 6. – Le nombre d’enseignants aux établissements
et des affaires islamiques n° 876-06 du 5 rabii II 1427
« d’enseignement traditionnel est fixé sous réserve de ce
(3 mai 2006) fixant les normes d’encadrement et
« qui suit :
d’équipement auxquelles sont soumis les établissements d’enseignement traditionnel.
« 1 – …………………………………………… ; « 2 – le nombre de scolarisés ne doit pas dépasser dans la « séance soixante étudiants pour le cycle traditionnel terminal
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES, Vu la loi n° 13-01 relative à l’enseignement traditionnel promulguée par le dahir n° 1-02-09 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002), notamment son article 10 ; Vu la loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports promulguée par le dahir n° 1-10-150 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010), notamment ses articles 2 et 3 ; Vu l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 876-06 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) fixant les normes d’encadrement et d’équipement auxquelles sont soumis les établissements d’enseignement traditionnel,
« et trente élèves pour les autres cycles. » ART. 3. – Les dispositions de l’article 8 de l’arrêté susvisé n° 876-06 sont modifiées comme suit : « Article 8. – À l’exception des établissements d’enseignement « traditionnel primaire, tous les établissements …………………. « des installations administratives et pédagogiques suivantes : « – ……………………………………….; « – une bibliothèque adaptée aux cycles d’enseignement, « comportant un espace multimédia ; « – des classes selon le nombre d’élèves et d’étudiants, « pourvu que la superficie de chaque classe ne soit pas « inférieure à cinquante-six (56) mètres carrés et sa largeur
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 3 et 4 de l’arrêté susvisé n° 876-06 sont complétées comme suit : « Article 3. – Le comité d’encadrement administratif … « – ………………………………………………........................ ; « – d’un surveillant général pour chaque cycle …………… ;
« à sept (7) mètres, et que la superficie consacrée à chaque « scolarisé ne soit pas être inférieure à un mètre quatre-vingts « (1,80) centimètres carrés ; « – une salle des activités pédagogiques et culturelles « pour les cycles d’enseignement primaire, collégial, secondaire « et terminal ; « – une salle de prière ;
« – d’un surveillant général d’internat et d’un économe
« – une salle d’éducation physique équipée du matériel
«lorsque l’établissement dispose d’un internat ;
« et des appareils nécessaires ;
« – d’employés administratifs. »
« – des terrains des sports collectifs ;
« Article 4. – Le comité d’encadrement administratif
« – une cour de récréation ……………......…… pour
« ………………………………………………………………………. « – …………………………………………………... ; « – d’un secrétaire général…………………………… ; « – d’un surveillant général d’internat et d’un économe « lorsque l’établissement dispose d’un internat ; « – d’employés administratifs. »
« chaque scolarisé. » ART. 4. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel. Rabat, le 23 joumada I 1432 (27 avril 2011). AHMED TOUFIQ. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 5976 du 9 chaoual 1432 (8 septembre 2011).