Arrêté n° 1067-11 du 27 avril 2011

Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 1067-11 du 23 joumada I 1432 (27 avril 2011)

Type

Arrêté

Numéro

1067-11

Date

27 avril 2011

Traduction française

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 72 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 876-06 du 3 mai 2006
  fixant les normes d’encadrement et d’équipement auxquelles sont soumis les établissements d’enseignement traditionnel, tel qu’il a été modifié et complété…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 876-06 du 3 mai 2006
  fixant les normes d’encadrement et d’équipement auxquelles sont soumis les établissements d’enseignement traditionnel, tel qu’il a été modifié et complété…
• Loi n° 13-01
  relative à l’enseignement traditionnel promulguée par le dahir n° 1-02-09 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002).
• Dahir n° 1-02-09 du 29 janvier 2002
  
• Loi n° 30-09
  et du dahir n° 1-58-376 du « 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit « d’association, contenir des dispositions dérogatoires auxdits «…
• Dahir n° 1-10-150 du 24 août 2010
  notamment son article 9 ;

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