Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 878-06 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) fixant la composition du comité scientifique relevant de la commission régionale de l’enseignement traditionnel.
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Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 3410-10 du 21 moharrem 1432 (27 décembre 2010) modifiant l’arrêté n° 875-06 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) fixant les conditions à remplir pour bénéficier du soutien
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES, Vu la loi n° 13-01 relative à l’enseignement traditionnel promulguée par le dahir n° 1-02-09 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002), notamment son article 20 ; Vu le dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, notamment ses articles premier et 14 ; Vu le décret n° 2-05-1273 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) chargeant le ministre des Habous et des affaires islamiques de fixer les modalités d’application des dispositions de la loi n°13-01 relative à l’enseignement traditionnel,
de l’Etat à l’enseignement traditionnel.
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES, Vu la loi n° 13-01 relative à l’enseignement traditionnel promulguée par le dahir n° 1-02-09 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002), notamment son article 9 ; Vu le dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l’organisation du ministère des
ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – Le comité scientifique prévu à l’article 20 de la loi susvisée n° 13-01 se compose :
Habous et des affaires islamiques, tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles premier et 14 ;
1. du délégué régional des affaires islamiques, président ; 2. d’un représentant du conseil local des ouléma concerné, membre ; 3. d’un représentant de l’académie régionale de l’éducation et de la formation, membre ; 4. du plus ancien directeur d’un établissement privé d’enseignement traditionnel à la région ou celui qui le suit en termes d’ancienneté lorsque l’établissement qu’il administre est concerné. Le président du comité peut, après avis du ministère, inviter toute personne dont il juge la présence utile aux réunions dudit comité. A RT. 2. – Le comité scientifique se réunit à la fin de chaque session scolaire sur convocation de son président et chaque fois que nécessaire. A RT. 3. – Le comité scientifique émet son avis sur les demandes qui lui sont soumises par la délégation des affaires islamiques concernée. Le comité se réunit valablement en présence de son président et deux de ses membres. ART. 4. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel. Rabat, le 5 rabii II 1427 (3 mai 2006).
Vu le décret n° 2-05-1273 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) chargeant le ministre des Habous et des affaires islamiques de fixer les modalités d’application des dispositions de la loi n°13-01 relative à l’enseignement traditionnel ; Vu l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 875-06 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) fixant les conditions à remplir pour bénéficier du soutien de l’Etat à l’enseignement traditionnel, ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – Est abrogé l’article 2 de l’arrêté susvisé n° 875-06 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006). ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel. Rabat, le 21 moharrem 1432 (27 décembre 2010). AHMED TOUFIQ.
AHMED TOUFIQ. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 5449 du 26 rejeb 1427 (21 août 2006).
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 5917 du 10 rabii I 1432 (14 février 2011).