Décret n° 2-05-1273 du 2 décembre 2005

chargeant le ministre des Habous et des affaires islamiques de fixer les modalités d’application des dispositions de la loi n°13-01 relative à l’enseignement traditionnel ; Vu l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 2022-10 du 5 kaada 1431 (14 octobre 2010)

Type: Décret
Numéro: 2-05-1273
Date: 2 décembre 2005
Traduction française: BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 123 · PDF officiel
Mentions: 8 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 2

Décret n° 2- 05 -1273 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) chargeant le ministre des Habous et des affaires islamiques de fixer les modalités d’application des dispositions de la loi n° 13- 01 relative à l’enseignement traditionnel

PDF officiel

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 67

Décret n° 2-05-1273 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) chargeant le ministre des Habous et des affaires islamiques de fixer les modalités d’application des dispositions de la loi n° 13-01 relative à l’enseignement traditionnel.

PDF officiel

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 68

décret n° 2-05-1273 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) chargeant le ministre des Habous et des affaires islamiques de fixer les modalités d’application des dispositions de la loi n°13-01 relative à l’enseignement traditionnel, ARRÊTE :

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Arrêté n° 1612-20 du 22 juin 2020
portant régime particulier des études et des examens aux établissements d’enseignement traditionnel au titre de l’année scolaire 2019-2020.
Décret-loi n° 2-20-292 du 23 mars 2020
notamment son article 2, l’état d’urgence sanitaire est déclaré sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 20 avril 2020 à 18 heures, et ce afin de faire…
Loi n° 23-20
du 28 mai 2020), ainsi que le décret n°2-20-293 du 24 mars 2020 portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour…
Dahir n° 1-20-60 du 28 mai 2020
tel qu’il a été modifié et complété, et notamment son article 3 ;
Arrêté n° 2022-10 du 14 octobre 2010
à l’exception des examens prévus à l’article 5 ci-après. ART. 5. – N’ont pas lieu au titre de l’année scolaire 2019-2020, pour les candidats officiels, les…
Décret n° 2-20-293 du 24 mars 2020
portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19.
Décret n° 2-20-371 du 19 mai 2020
portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national afin de faire face à la propagation du coronavirus-Covid 19 ;
Décret n° 2-20-406 du 9 juin 2020
du 9 juin 2020.
Loi n° 13-01
relative à l’enseignement traditionnel promulguée par le dahir n° 1-02-09 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002).

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.