BO n° 6954 du 21 janvier 2021, page 94
décret n°2.20.406 du 9 juin 2020.
Décret n° 2-20-406 du 9 juin 2020
du 9 juin 2020.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-20-406
- Date
- 9 juin 2020
- Traduction française
- BO n° 6954 du 21 janvier 2021, page 94 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 123
décret n° 2-20-406 du 17 chaoual 1441 (9 juin 2020) portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national afin de faire face à la propagation du coronavirus-Covid 19 et édictant des dispositions particulières pour l’allègement des restrictions y afférentes ;