190 BULLETIN OFFICIEL Nº 6954 – 7 joumada II 1442 (21-1-2021)
33 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables 1.2. La crise sanitaire au Maroc Depuis la détection du premier cas importé de Covid-19, le 2 mars 2020, et tenant compte des développements rapides intervenant à l’échelle mondiale, le Maroc a mis en place, de manière graduelle, un ensemble de mesures préventives rapides et anticipées pour limiter la propagation de la Covid-19, aussi bien sur le plan sanitaire, qu’en termes de restrictions du déplacement, des rassemblements et des activités culturelles, artistiques et cultuelles.
Cette dynamique a culminé avec l’adoption en date du 20 mars d’un état d’urgence sanitaire sous la forme d’un confinement strict, et ce, au regard des carences inhérentes au système de santé national et au risque de saturation des capacités hospitalières en cas de multiplication de cas graves nécessitant une prise en charge médicale lourde.
1.2.1. Fondement constitutionnel et juridique de l’état d’urgence sanitaire et circonstances afférentes à son exercice Dès les premiers signaux de propagation de la Covid-19, les pouvoirs publics ont décrété l’état d’urgence sanitaire. Ce mode de gouvernance exceptionnel et temporaire a été officialisé le 20 mars 2020 via un communiqué du ministère de l’Intérieur instaurant le confinement généralisé sur l’ensemble du territoire national.
Il est à signaler à cet égard que les pouvoirs publics, parmi toutes les options exceptionnelles stipulées par la Constitution telles que l’état d’exception (art.59) ou l’état de siège (art.74), ont opté pour cette décision inédite qui est l’état d’urgence sanitaire, en se basant notamment sur l’article 21 qui dispose que «Les pouvoirs publics assurent la sécurité des populations et du territoire national dans le respect des libertés et droits fondamentaux garantis à tous».
Encadré 1 : Cadre légal de l’état d’urgence sanitaire L’état d’urgence sanitaire a été entériné juridiquement par le décret-loi n°2-20-292 du 23 mars 2020 édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration (ratifié par la loi N°23.20 du 28 mai 2020), ainsi que le décret n°2-20-293 du 24 mars 2020 portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du coronavirus - covid 19. Les mesures accompagnant l’allègement des restrictions et la levée graduelle du confinement généralisé ont quant à elles été édictées par l’exécutif à travers le décret n°2.20.406 du 9 juin 2020.
Ce cadre légal formalise les contours de l’état d’urgence sanitaire, fixe sa durée (prolongée chaque mois par décret), et donne aux autorités les pleines prérogatives de prendre toutes les mesures préventives, urgentes et immédiates nécessaires pour lutter contre l’épidémie et ce par le biais, notamment, de décrets, décisions règlementaires et administratives, circulaires et avis. Toutefois, les pouvoirs publics n’ont pas estimé nécessaire d’activer l’article 70 de la Constitution et de