BO n° 6954 du 21 janvier 2021

Édition de traduction officielle (français) · 209 pages · 45 actes publiés

Numéro

6954

Date

21 janvier 2021

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 6954 du 21 janvier 2021 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2021

Actes publiés dans ce numéro

• Dahir n° 1-20-103 du 31 décembre 2020 · page 5
  portant promulgation de la loi n° 76-20 portant création du « Fonds Mohammed VI pour l’Investissement ».
• Loi n° 76-20 · page 5
  portant création du « Fonds Mohammed VI pour l’Investissement ».
• Décret n° 2-19-886 du 6 janvier 2021 · page 11
  « du 22 joumada I 1442 (6 janvier 2021) « modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 « du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application « du code des douanes ainsi que des impôts…
• Arrêté n° 2399-20 du 24 septembre 2020 · page 12
  relatif aux chronotachygraphes.
• Arrêté conjoint n° 835-03 du 18 avril 2003 · page 19
  relatif à l’homologation et aux contrôles des chronotachygraphes sont abrogées.
• Arrêté n° 2318-09 du 28 août 2009 · page 26
  définissant les produits de blé tendre et de blé dur fabriqués et mis en vente par la minoterie industrielle et fixant leurs caractéristiques.
• Arrêté n° 2698-20 du 4 novembre 2020 · page 27
  fixant les dénominations et les caractéristiques des produits issus de la mouture des grains du blé commercialisés ****** Tableau 1 : Caractéristiques des farines issues du blé tendre Dénomination…
• Arrêté n° 2878-20 du 17 novembre 2020 · page 30
  portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale ********** LISTE DES VARIETES PROTEGEES الئحة األصناف المحمية Espèce (Nom commun /Nom scientifique) (النوع االسم الشائع/…
• Arrêté n° 3010-20 du 4 décembre 2020 · page 33
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n °1242-16 du 17 rejeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la…
• Arrêté n° 3021-20 du 7 décembre 2020 · page 35
  portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des fruits rouges frais.
• Arrêté n° 3022-20 du 7 décembre 2020 · page 35
  portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur de la charcuterie.
• Arrêté conjoint n° 18-21 du 31 décembre 2020 · page 35
  portant prorogation des dispositions de l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie et des finances n° 3417-10 du…
• Arrêté n° 24-21 du 6 janvier 2021 · page 36
  portant prorogation du délai d’exigibilité de la licence d’importation sur l’alcool éthylique.
• Décision n° 3282-20 du 25 décembre 2020 · page 36
  portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
• Arrêté conjoint n° 2375-20 du 22 septembre 2020 · page 42
  autorisant la société « WIFAK HUITRES SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Wifak Huitres» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait…
• Arrêté conjoint n° 2376-20 du 22 septembre 2020 · page 44
  autorisant la société « KAISAR HUITRE SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Kaisar Huitre» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait…
• Arrêté conjoint n° 2379-20 du 22 septembre 2020 · page 46
  autorisant la société « CHIFAE HUITRES SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Chifae Huitres» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
• Arrêté conjoint n° 2383-20 du 22 septembre 2020 · page 48
  autorisant la société « BIR ANZARAN HUITRES SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Bir Anzaran Huitres» et portant publication de l’extrait de la convention y…
• Arrêté conjoint n° 2384-20 du 22 septembre 2020 · page 50
  autorisant la société « LFAILA HUITRES SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Lfaila Huitres » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
• Arrêté n° 2879-20 du 17 novembre 2020 · page 51
  complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2627-16 du 27 kaada 1437 (31 août 2016) portant publication de la liste de conseillers agricoles.
• Arrêté n° 2880-20 du 19 novembre 2020 · page 58
  portant agrément de la société «AMAROC» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves…
• Arrêté n° 2881-20 du 19 novembre 2020 · page 58
  portant agrément de la société «BEJO MAGHREB» pour commercialiser des semences standard de légumes.
• Arrêté n° 2882-20 du 19 novembre 2020 · page 59
  . du 3 rabii II 1442 (19 novembre 2020) portant agrément de la société «HI TECH SEEDS MAROC» pour commercialiser des semences standard de légumes.
• Arrêté n° 2883-20 du 19 novembre 2020 · page 59
  portant agrément de la société «COMPTOIR AGRICOLE DU SOUSS» pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
• Arrêté n° 2884-20 du 19 novembre 2020 · page 60
  portant agrément de la société «GREEN SOLUTIONS» pour commercialiser des semences standard de légumes.
• Arrêté n° 2885-20 du 19 novembre 2020 · page 60
  portant agrément de la société «MAROSEM» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses…
• Arrêté n° 2886-20 du 19 novembre 2020 · page 61
  portant agrément de la société «COSUMAGRI» pour commercialiser des semences certifiées de betteraves industrielles et fourragères et des boutures de la canne à sucre.
• Arrêté n° 2887-20 du 19 novembre 2020 · page 62
  portant agrément de la société «JANNAT AL MAGHREB» pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges et des semences standard de légumes.
• Arrêté n° 2888-20 du 19 novembre 2020 · page 62
  portant agrément de la société «PEPINIERE VITIMED» pour commercialiser des plants certifiés de vigne.
• Arrêté n° 2889-20 du 19 novembre 2020 · page 63
  portant agrément de la pépinière «EL BARAKA» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, de figuier de barbarie, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des…
• Arrêté n° 2890-20 du 19 novembre 2020 · page 64
  portant agrément de la pépinière «OUED SROU» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier.
• Arrêté n° 2891-20 du 19 novembre 2020 · page 64
  portant agrément de la société «ITALPHYTO» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
• Arrêté n° 2892-20 du 19 novembre 2020 · page 65
  portant agrément de la société «OSHI INTERNATIONAL» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de…
• Arrêté n° 2893-20 du 19 novembre 2020 · page 66
  portant agrément de la société «SHTBA» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, des légumineuses fourragères et de betteraves industrielles et fourragères.
• Arrêté n° 3023-20 du 9 décembre 2020 · page 66
  portant agrément de la société «NEW CONCEPT PEPINIERES» pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et des plants standard…
• Arrêté n° 3024-20 du 9 décembre 2020 · page 67
  portant agrément de la pépinière «SAMIA» pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
• Arrêté n° 3025-20 du 9 décembre 2020 · page 68
  portant agrément de la société «OLEO MEGA PLANTES NOUR» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
• Arrêté n° 3026-20 du 9 décembre 2020 · page 68
  portant agrément de la société «SARLAT» pour commercialiser des plants certifiés de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
• Arrêté n° 3027-20 du 9 décembre 2020 · page 69
  portant agrément de la société «PEPINIERE EURO MARE PLANTE» pour commercialiser des plants certifiés de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
• Arrêté n° 3028-20 du 9 décembre 2020 · page 70
  portant agrément de la société «SAPIAMA» pour commercialiser des plants certifiés de vigne, de figuier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d’agrumes et…
• Décret n° 2-20-406 du 9 juin 2020 · page 94
  du 9 juin 2020.
• Loi n° 23-20 · page 94
  du 28 mai 2020), ainsi que le décret n°2-20-293 du 24 mars 2020 portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du…
• Décret-loi n° 2-20-503 du 7 août 2020 · page 95
  du 7 août 2020 stipulant que les contrevenants peuvent payer sur place une amende transactionnelle forfaitaire de 300 DH, comme alternative au procès et à une possible incarcération (ce traitement…
• Loi n° 42-20 · page 95
  du 25 juillet 2020 qui a réinstauré le cours normal des délais tout en donnant au gouvernement la possibilité de suspension, au cas par cas, par voie règlementaire).
• Loi n° 17-49 · page 146
  n° 12-99 - Le contrôle d’approvisionnement des produits de première nécessité a été assuré dans le cadre d’un comité composé de services de l’ONSSA, de la santé et de la commune ;

Pages

• Page 1 Pages Pages
• Page 2 Gaz butane. – Fixation des prix.
• Page 3 Liste des conseillers agricoles.
• Page 4 Arrêté du ministre de l ’agriculture, de la p ê c h e m a r i t i m e , d u d é v e l o p p e m e n t rural et des eaux et…
• Page 5 TEXTES GENERAUX Dahir n° 1-20-103 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 76-20 portant…
• Page 6 Article 4 Dans l’exercice des activités qui lui sont imparties, le Fonds est habilité à mettre en place des fonds sectoriels ou…
• Page 7 Décret n° 2-19-886 du 22 joumada I 1442 (6 janvier 2021) modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9…
• Page 8 « Section VII. – Voitures spécialement aménagées pour les personnes « en situation de handicap.
• Page 9 « – lettres de transport aérien ;
• Page 10 « Pour obtenir le bénéfice de droit d’importation « minimum de 2,5%, l’importateur doit :
• Page 11 « • Dispositifs automatiques, électriques et électronique « utilisés dans les Orthèses et Prothèses ;
• Page 12 Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2399-20 du 6 safar 1442 (24 septembre…
• Page 13 • les liaisons de l’adaptateur et du dispositif de commutation aux autres éléments de l’installation.
• Page 14 appareil permettant la lecture des données mémorisées dans l’appareil et dans la carte à puce.
• Page 15 Avant de soumettre la demande d’approbation, le demandeur procède à la réalisation des essais nécessaires auprès d’un organisme…
• Page 16 Le support d’enregistrement utilisé, lors de cette vérification, doit être conforme à un modèle approuvé et compatible avec le…
• Page 17 précédente doit être apposée. Cette plaquette doit porter au moins les inscriptions suivantes :
• Page 18 ni au transport par véhicule équipé de chronotachygraphe, à l’exception des sociétés de fabrication ou de montage de véhicules…
• Page 19 • un système informatique d’enregistrement et d’archivage des données relatives aux opérations effectuées.
• Page 20 16/21 ANNEXE I REPERTOIRE DES CHRONOTACHYGRAPHES PRESENTES A LA VERIFICATION PREMIERE Marque Modèle Vitesse maximale Année de…
• Page 21 17/21 ANNEXE II CERTIFICAT D’INSTALLATION DU CHRONOTACHYGRAPHE “ En-tête de l’installateur agréé ” Agrément d’installationN°…
• Page 22 18/21 ANNEXE III ATTESTATION PROVISOIRE D’INSTALLATION DU CHRONOTACHYGRAPHE “ En-tête de l’installateur agréé ” Agrément…
• Page 23 19/21 ANNEXE IV Modèles de plaquettes Plaquette d’installation:
• Page 24 20/21 ANNEXE V REGISTRE DES INSTALLATIONS, DES REPARATIONS OU DE VERIFICATION Date N° d'ordre intervention Type d’intervention…
• Page 25 21/21 ANNEXE VI Modèle du carnet métrologique des chronotachygraphes Recto du carnet métrologique Verso du carnet métrologique…
• Page 26 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2698-20 du 18 rabii I…
• Page 27 Annexe à l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2698-20 du…
• Page 28 Tableau 2 : Caractéristiques des farines et semoules issues du blé dur Dénomination de vente Humidité maximum / Sortie minoterie…
• Page 29 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2878-20 du 1er rabii…
• Page 30 Annexe à l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2878-20 du…
• Page 31 LISTE DES VARIETES PROTEGEES (suite 1) الئحة األصناف المحمية (تتمة1) Espèce (Nom commun /Nom scientifique) (النوع االسم الشائع/…
• Page 32 LISTE DES VARIETES PROTEGEES (suite 2) الئحة األصناف المحمية (تتمة2) Espèce (Nom commun /Nom scientifique) (النوع االسم الشائع/…
• Page 33 Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3010-20 du 21 rabii II 1442 (4 décembre…
• Page 34 « (B) Moyenne arithmétique de la cotation ((OPIS Mont «Belvieu Spot Gaz Liquids Prices non-TET Normal « butane Any « Current…
• Page 35 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3021-20 du 21 rabii…
• Page 36 Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 24-21 du 22 joumada I 1442 (6 janvier…
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• Page 42 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 43 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
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• Page 47 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 48 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 49 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 50 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 51 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2879-20 du 1er rabii…
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• Page 57 scan, texte à venir ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
• Page 58 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2880-20 du 3 rabii II…
• Page 59 ARRÊTE :
• Page 60 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les…
• Page 61 semences de légumineuses fourragères (luzerne, bersim, trèfle de Perse, pois fourrager, vesce et lupins) ;
• Page 62 semences certifiées de betteraves industrielles et fourragères et des boutures de la canne à sucre.
• Page 63 Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le…
• Page 64 ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au «…
• Page 65 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural n°2100-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant…
• Page 66 ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos857-75, 859-75, 971-75 et 622-11 doit être faite…
• Page 67 Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le…
• Page 68 ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos2099-03 et 2157-11, doit être faite par la…
• Page 69 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural n°2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant…
• Page 70 – pour les achats, les ventes et les stocks des plants de vigne et des rosacées à pépins ;
• Page 71 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 72 AVIS ET COMMUNICATIONS Conseil Economique, Social et Environnemental Rapport du Conseil Economique, Social et Environnemental…
• Page 73 * * * Saisine n° 28/2020 • Conformément à l’article 7 de la loi organique n°128-12, relative à son organisation et à son…
• Page 74 11 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables RESUME…
• Page 75 12 Conseil Economique, Social et Environnemental La crise que vit le monde actuellement est inédite par sa nature et par…
• Page 76 13 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables à niveau…
• Page 77 14 Conseil Economique, Social et Environnemental inégalités déjà existantes, constituant donc un facteur potentiel de…
• Page 78 15 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables une…
• Page 79 16 Conseil Economique, Social et Environnemental richesse du contenu, mais également du choix de ce mode eu égard aux inégalités…
• Page 80 17 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables décisif…
• Page 81 18 Conseil Economique, Social et Environnemental - Le repositionnement international et continental du Maroc pour être en phase…
• Page 82 19 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables Renforcer…
• Page 83 20 Conseil Economique, Social et Environnemental d’actions et de réformes pour renforcer et étendre aussi bien le dispositif de…
• Page 84 21 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables Les…
• Page 85 23 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables…
• Page 86 24 Conseil Economique, Social et Environnemental 2. Cadre de la saisine et méthodologie de travail En date du 30 avril 2020 et…
• Page 87 25 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables 3…
• Page 88 27 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables PARTIE I…
• Page 89 28 Conseil Economique, Social et Environnemental Toutefois, cette première phase d’incertitude laisse un sentiment mitigé quant…
• Page 90 29 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables Ainsi…
• Page 91 30 Conseil Economique, Social et Environnemental Graphique 3 : Indice mondial de l’incertitude (WUI) Source: Ahir, H, N Bloom…
• Page 92 31 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables physique…
• Page 93 32 Conseil Economique, Social et Environnemental que leur accès à la santé (pour les autres types de soins), à l’alimentation…
• Page 94 33 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables 1.2. La…
• Page 95 34 Conseil Economique, Social et Environnemental passer par une loi d’habilitation (légiférer par ordonnance), qui « peut…
• Page 96 35 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables Au total…
• Page 97 36 Conseil Economique, Social et Environnemental Enfin, un renforcement de la tutelle administrative et financière sur les…
• Page 98 37 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables en…
• Page 99 38 Conseil Economique, Social et Environnemental Dans le cadre des dispositions de l’état d’urgence sanitaire, les autorités ont…
• Page 100 39 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables…
• Page 101 40 Conseil Economique, Social et Environnemental Enfin, il est à souligner que si le Maroc s’est montré très réactif au début de…
• Page 102 41 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables d’emploi…
• Page 103 42 Conseil Economique, Social et Environnemental 2.1.2. Des effets durables du confinement sur la santé de la population A ce…
• Page 104 43 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables 2.1.3. La…
• Page 105 44 Conseil Economique, Social et Environnemental leurs efforts pour maintenir, dans les conditions de confinement, leur…
• Page 106 45 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables 2. Le…
• Page 107 46 Conseil Economique, Social et Environnemental signes, du braille, de la communication tactile, des gros caractères et des…
• Page 108 47 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables…
• Page 109 48 Conseil Economique, Social et Environnemental 2.2. La continuité des services sociaux mise à mal 2.2.1. Ralentissement du…
• Page 110 49 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables pour les…
• Page 111 50 Conseil Economique, Social et Environnemental 2.2.3. Un système de protection sociale en souffrance Le système de la…
• Page 112 51 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables la…
• Page 113 52 Conseil Economique, Social et Environnemental de 54,4 milliards. Toutefois, les recettes touristiques, les transferts de MRE…
• Page 114 53 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables La crise…
• Page 115 54 Conseil Economique, Social et Environnemental mois de l’année 2020, les exportations de l’automobile et celles de…
• Page 116 55 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables En…
• Page 117 56 Conseil Economique, Social et Environnemental été atténuée par l’accroissement, en volume, des segments de poisson blanc et…
• Page 118 57 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables…
• Page 119 58 Conseil Economique, Social et Environnemental 3. La crise de la Covid-19 : un amplificateur des faiblesses avérées et un…
• Page 120 59 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables…
• Page 121 60 Conseil Economique, Social et Environnemental Dans son rapport annuel 2018, la Cour des comptes a relevé un certain nombre de…
• Page 122 61 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables humaines…
• Page 123 62 Conseil Economique, Social et Environnemental - un recrutement insuffisant malgré la disponibilité des postes budgétaires…
• Page 124 63 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables - Un pan…
• Page 125 64 Conseil Economique, Social et Environnemental b. L’enseignement à distance : la continuité pédagogique comme finalité, des…
• Page 126 65 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables 3.1.3. Un…
• Page 127 66 Conseil Economique, Social et Environnemental 3.1.4. Des politiques et choix économiques à reconsidérer a. Les limites des…
• Page 128 67 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables b. Des…
• Page 129 68 Conseil Economique, Social et Environnemental Au niveau de la sécurité énergétique, il est indéniable que le Maroc a réalisé…
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• Page 131 70 Conseil Economique, Social et Environnemental Les artisans ont également fait face à des conditions extrêmement difficiles en…
• Page 132 71 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables Encadré 3…
• Page 133 72 Conseil Economique, Social et Environnemental 3.1.6. Environnement et développement durable : des facteurs aggravants a…
• Page 134 73 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables - Le…
• Page 135 74 Conseil Economique, Social et Environnemental de première ligne, notamment les enseignants, les salariés et fonctionnaires…
• Page 136 75 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables Ainsi, le…
• Page 137 76 Conseil Economique, Social et Environnemental véritable synergie que les responsables ont réussi à mettre en place, en un…
• Page 138 77 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables 4. Les…
• Page 139 78 Conseil Economique, Social et Environnemental Les mesures prises dans l’urgence pendant la phase de déconfinement…
• Page 140 79 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables Et même…
• Page 141 80 Conseil Economique, Social et Environnemental Concernant le volet renforcement des compétences, des formations sont…
• Page 142 81 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables RAMED. A…
• Page 143 82 Conseil Economique, Social et Environnemental 4.1.3. Les mesures de sortie de la crise économique à court terme : des choix…
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• Page 145 84 Conseil Economique, Social et Environnemental S’agissant du plan de relance de 120 milliards annoncé récemment, et au regard…
• Page 146 85 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables En ce qui…
• Page 147 86 Conseil Economique, Social et Environnemental 4.2. Evolutions et tendances dues à la pandémie dans le monde : menaces et…
• Page 148 87 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables 4.2.2…
• Page 149 88 Conseil Economique, Social et Environnemental généralisation de la protection sociale à tous les Marocains. Le gouvernement…
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• Page 151 90 Conseil Economique, Social et Environnemental En effet, plusieurs pays se sont retrouvés excessivement dépendants et…
• Page 152 91 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables La montée…
• Page 153 92 Conseil Economique, Social et Environnemental La crise sanitaire de 2020 est en effet venue réitérer les appels, qui avaient…
• Page 154 93 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables aux…
• Page 155 94 Conseil Economique, Social et Environnemental sur les acquis réalisés sur le plan de la rapidité de la prise de décision et…
• Page 156 95 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables PARTIE II…
• Page 157 96 Conseil Economique, Social et Environnemental œuvre optimale de son nouveau modèle de développement. Ce nouveau modèle de…
• Page 158 97 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables Pour…
• Page 159 98 Conseil Economique, Social et Environnemental Dans le même rapport, le Conseil avait mis en exergue les atouts sur lesquels…
• Page 160 99 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables è Axe 5…
• Page 161 100 Conseil Economique, Social et Environnemental Axe 1 : Vivre avec la Covid-19 : entre les impératifs de l’urgence et la…
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• Page 163 102 Conseil Economique, Social et Environnemental national de remédiation à la fracture numérique, aussi bien sociale que…
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• Page 165 104 Conseil Economique, Social et Environnemental  Proscrire une approche de gestion discrétionnaire du fonds, en adoptant une…
• Page 166 105 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables …
• Page 167 106 Conseil Economique, Social et Environnemental Donner une nouvelle inflexion à la gouvernance du système de santé 36. Revoir…
• Page 168 107 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables 43…
• Page 169 108 Conseil Economique, Social et Environnemental 49. Mettre en place un statut attractif et motivant pour professionnels de la…
• Page 170 109 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables …
• Page 171 110 Conseil Economique, Social et Environnemental 62. Augmenter le niveau de progressivité de l’impôt sur le revenu, en…
• Page 172 111 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables Il…
• Page 173 112 Conseil Economique, Social et Environnemental 73. Réglementer les activités de marketing en réseau, de Multi-Level Marketing…
• Page 174 113 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables Partant…
• Page 175 114 Conseil Economique, Social et Environnemental  Généraliser la clause de la préférence nationale, tout en la conditionnant…
• Page 176 115 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables une…
• Page 177 116 Conseil Economique, Social et Environnemental Revoir les priorités des politiques économiques du Maroc pour une économie…
• Page 178 117 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables …
• Page 179 118 Conseil Economique, Social et Environnemental 95. Renforcer la résilience de l’économie nationale en poussant plus loin la…
• Page 180 119 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables…
• Page 181 120 Conseil Economique, Social et Environnemental à venir une des principales mesures non tarifaires que pourraient imposer les…
• Page 182 121 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables la…
• Page 183 122 Conseil Economique, Social et Environnemental publique et de bénéficier d’avantages fiscaux.
• Page 184 123 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables 126…
• Page 185 124 Conseil Economique, Social et Environnemental animale. Certaines actions de ce centre pourront être réalisées dans le cadre…
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• Page 187 126 Conseil Economique, Social et Environnemental déploiement de la stratégie nationale d’inclusion financière. Cette dernière…
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• Page 189 129 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables Annexe 1…
• Page 190 130 Conseil Economique, Social et Environnemental - Décrets - اﻟﻤﺮاﺳﻴﻢ اﻟﻤﺮﺟﻊاﻟﻤﻮﺿﻮع ﻣﺮﺳﻮم رﻗﻢ 2.20.269 ﺻﺎدر ﻓﻲ 21 ﻣﻦ رﺟﺐ 1441…
• Page 191 131 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables ﻣﺮﺳﻮم…
• Page 192 132 Conseil Economique, Social et Environnemental - Comité de veille - اﺟﺘﻤﺎﻋﺎت ﻟﺠﻨﺔ اﻟﻴﻘﻈﺔ اﻟﻤﺮﺟﻊاﻟﻤﻮﺿﻮع اﻻﺟﺘﻤﺎع اﻷول ﻟﻠﺠﻨﺔ…
• Page 193 133 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables اﻻﺟﺘﻤﺎع…
• Page 194 134 Conseil Economique, Social et Environnemental - Publications - اﻟﻤﻨﺎﺷﻴﺮ اﻟﻤﺮﺟﻊاﻟﻤﻮﺿﻮع ﻣﻨﺸﻮر وزﻳﺮ اﻟﺼﺤﺔ رﻗﻢ 012 ﺑﺘﺎرﻳﺦ 28…
• Page 195 135 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables ﺑﺘﺎرﻳﺦ…
• Page 196 136 Conseil Economique, Social et Environnemental دورﻳﺔ وزﻳﺮ اﻟﺸﺒﻴﺒﺔ واﻟﺮﻳﺎﺿﺔ 2747 ﻳﺘﺎرﻳﺦ 04 ﺷﺘﻨﺒﺮ 2020.
• Page 197 137 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables ﺑﻼغ…
• Page 198 138 Conseil Economique, Social et Environnemental ﺑﻼغ وزارة اﻟﺪاﺧﻠﻴﺔ 24 ﻣﺎرس 2020 اﻟﻤﺼﺎدﻗﺔ ﻋﻠﻰ اﻟﻤﺮﺳﻮم ﺑﻘﺎﻧﻮن 2.20.292؛
• Page 199 140 Conseil Economique, Social et Environnemental Annexe 2: Liste des organismes et acteurs auditionnés Ministères et…
• Page 200 141 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables ONG et…
• Page 201 142 Conseil Economique, Social et Environnemental Experts nationaux et internationaux 56. Dr Herzni Ahmed 57. Mr Fouad Benseddik…
• Page 202 143 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables Annexe 3…
• Page 203 145 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables Annexe…
• Page 204 Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Pour une politique d’innovation qui libère les énergies au service d’un…
• Page 205 L’entrée dans une économie mondiale fondée sur l’innovation implique une gestion nouvelle et motivante du capital intellectuel…
• Page 206 - la région de Sous Massa a prévu dans son PDR pour le programme « Recherche »: Agrotech /Haliopole/ Université Ibnou Zohr 12…
• Page 207 A côté de ces organes stratégiques, il conviendrait de mettre en place une instance de coordination dont la mission est de…
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• Page 209 3.2.3. Une refonte du cadre administratif de l’université publique L’université publique est un acteur clé dans le système de…