132 BULLETIN OFFICIEL Nº 6954 – 7 joumada II 1442 (21-1-2021)
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 24-21 du 22 joumada I 1442 (6 janvier 2021) portant prorogation du délai d’exigibilité de la licence d’importation sur l’alcool éthylique.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE VERTE ET NUMÉRIQUE,
Vu l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet des mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation, tel qu’il a été modifié et complété, notamment par l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n°2293-20 du 13 moharrem 1442 (2 septembre 2020),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est prorogé, jusqu’au 30 juin 2021, le délai d’exigibilité de la licence d’importation sur l’alcool éthylique relevant de la position tarifaire n°2207.20.00.00 figurant sur la liste de l’annexe I de l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat susvisé n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994).
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 joumada I 1442 (6 janvier 2021).
MLY HAFID ELALAMY.
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3282-20 du 10 joumada I 1442 (25 décembre 2020) portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010) et notamment ses articles 11, 15 et 32 ;
Vu la résolution du Conseil d’administration de l’Institut marocain de normalisation (IMANOR) n° 10 , tenu le 19 safar 1435 (23 décembre 2013), qui a délégué au directeur de l’IMANOR le pouvoir de prononcer l’homologation des normes marocaines et la certification de la conformité auxdites normes,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes dont les références sont présentées en annexe de la présente décision.
ART. 2. – Les normes visées à l’article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l’Institut marocain de normalisation (IMANOR).
ART. 3. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 joumada I 1442 (25 décembre 2020).
ABDERRAHIM TAIBI.
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