Décision n° 3282-20 du 25 décembre 2020

portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,

Type: Décision
Numéro: 3282-20
Date: 25 décembre 2020
Traduction française: BO n° 6954 du 21 janvier 2021, page 36 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6954 du 21 janvier 2021, page 2

Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3282-20 du 10 joumada I 1442 (25 décembre 2020) portant homologation de normes marocaines

PDF officiel

BO n° 6954 du 21 janvier 2021, page 36

Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3282-20 du 10 joumada I 1442 (25 décembre 2020) portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,

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BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 55

décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3282-20 du 10 joumada I 1442 (25 décembre 2020) portant homologation de normes marocaines ;

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Textes cités avec cet acte

Arrêté n° 24-21 du 6 janvier 2021
portant prorogation du délai d’exigibilité de la licence d’importation sur l’alcool éthylique.
Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994
fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
Arrêté n° 2293-20 du 2 septembre 2020
complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la…
Loi n° 12-06
relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
notamment ses articles 15, 32 et 55,

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