Pages Pages98 BULLETIN OFFICIEL Nº 6954 – 7 joumada II 1442 (21-1-2021)
Gaz butane. – Fixation des prix.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3010-20 du 21 rabii II 1442 (4 décembre 2020) modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1242-16 du 17 rejeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane. .. 129 Sécurité sanitaire des produits alimentaires. – Guides de bonnes pratiques sanitaires relatifs aux secteurs des fruits rouges frais et de la charcuterie.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3021-20 du 21 rabii II 1442 (7 décembre 2020) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des fruits rouges frais. ..................................... 131
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3022-20 du 21 rabii II 1442 (7 décembre 2020) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur de la charcuterie. ............................................ 131
Propriétés agricoles. – Modalités de l’aide de l’Etat aux aménagements hydroagricoles et aux améliorations foncières.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 18-21 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant prorogation des dispositions de l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie et des finances n° 3417-10 du 22 moharrem 1432 (28 décembre 2010) fixant les modalités de l’aide de l’Etat aux aménagements hydroagricoles et aux améliorations foncières des propriétés agricoles. ........................................................ 131
Alcool éthylique. – Prorogation du délai d’exigibilité de la licence d’importation.
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 24-21 du 22 joumada I 1442 (6 janvier 2021) portant prorogation du délai d’exigibilité de la licence d’importation sur l’alcool éthylique ................ 132
Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3282-20 du 10 joumada I 1442 (25 décembre 2020) portant homologation de normes marocaines............................................. 132
TEXTES PARTICULIERS Création et exploitation de fermes aquacoles.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2375-20 du 4 safar 1442 (22 septembre 2020) autorisant la société «WIFAK HUITRES SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Wifak Huîtres » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ...................................................... 137
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2376-20 du 4 safar 1442 (22 septembre 2020) autorisant la société «KAISAR HUITRE SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Kaisar Huitre» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ..................................................... 139
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2379-20 du 4 safar 1442 (22 septembre 2020) autorisant la société «CHIFAE HUITRES SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Chifae Huitres » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ..................................................... 141
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2383-20 du 4 safar 1442 (22 septembre 2020) autorisant la société «BIR ANZARAN HUITRES SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Bir Anzaran Huitres » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ...................................................... 143
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2384-20 du 4 safar 1442 (22 septembre 2020) autorisant la société «LFAILA HUITRES SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Lfaila Huitres » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ...................................................... 145