Arrêté conjoint n° 18-21 du 31 décembre 2020

portant prorogation des dispositions de l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’i

Type

Arrêté conjoint

Numéro

18-21

Date

31 décembre 2020

Traduction française

BO n° 6954 du 21 janvier 2021, page 35 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3021-20 du 7 décembre 2020
  portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des fruits rouges frais.
• Décret n° 2-10-473 du 6 septembre 2011
  pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
• Loi n° 28-07
  relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
• Arrêté n° 3022-20 du 7 décembre 2020
  portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur de la charcuterie.
• Arrêté conjoint n° 3417-10 du 28 décembre 2010
  fixant les modalités de l'aide de l'Etat aux aménagements hydro-agricoles et aux améliorations foncières des propriétés agricoles
• Décret n° 2-83-752 du 29 janvier 1985
  réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'aménagement hydro-agricole et des améliorations foncières des propriétés agricoles
• Décret n° 2-85-891 du 31 décembre 1985
  fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole

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