fixant la procédure de distribution de l’aide financière de l’Etat dans le cadre du FDA. Un nouveau projet de décret modifiant et complétant le décret n°2-85-891, et visant à prendre en compte la nouvelle mission du CAM (organisme payeur) ainsi qu’à confier le recouvrement des c
décret n°2.85.891 du 31 décembre 1985. De même, une convention tripartite fixant les modalités de distribution de cette aide a été signée le 24 juillet 1986 entre le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche maritime (MAPM), le Ministère des Finances et le Crédit agricole du Maroc (ex-CNCA), en v
décret n°2-85-891 du 31 décembre 1985 relatif à la procédure de distribution de l’aide financière, il est institué un comité technique du FDA. Il est chargé d’établir et de proposer à l’approbation des Ministres de l’Agriculture et des Finances le projet de programme annuel des opérations d’inter
décret n°2-85-891 fixant la procédure de distribution de l’aide financière de l’Etat dans le cadre du FDA. Un nouveau projet de décret modifiant et complétant le décret n°2-85-891, et visant à prendre en compte la nouvelle mission du CAM (organisme payeur) ainsi qu’à confier le recouvrement des c
décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide de l'Etat pour l'intensification de la production agricole, tel que modifié et complété ;
décret précité n° 2-85-891.
décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole
décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole.
décret n° 2-85-891 précité sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :
décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l’aide financière accordée par l’Etat pour l’intensification de la production agricole, tel qu’il a été modifié et complété,
décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole, tel qu'il a été modifié et complété notamment par le décret n° 2-17-786 du 29 rabii II 1439 (17 janvier 2018) ;
décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole, tel qu'il a été modifié et complété,
décret n° 2-85-891 susvisé.
décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole, tel qu'il a été modifié et complété,
décret n° 2-85-891 susvisé.
décret n° 2-85-891 du 18 rebia II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole, tel qu'il a été modifié et complété,
décret susvisé n° 2-85-891, tel qu’il a été modifié et complété.
décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l’aide financière accordée par l’Etat pour l’intensification de la production agricole, tel qu’il a été modifié et complété ;
décret n°2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l’aide financière accordée par l’Etat pour l’intensification de la production agricole, tel qu’il a été modifié et complété ;
décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide de l'Etat pour l'intensification de la production agricole, tel que modifié et complété ;
décret précité n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l’aide de l’Etat pour l’intensification de la production agricole, tel que modifié et complété.
décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l’aide financière accordée par l’Etat pour l’intensification de la production agricole, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 4,
décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l’aide financière accordée par l’Etat pour l’intensification de la production agricole ;
décret n° 2-85-891 du 18 rebia II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l’aide financière accordée par l’Etat pour l’intensification de la production agricole, tel qu’il a été modifié et complété ;
décret susvisé n°2-85-891, tel qu’il a été modifié et complété.
décret n° 2-85-891 du 18 rebia II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole, tel qu’il a été modifié et complété;
décret n° 2-85-891 du 18 rebia II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l’aide financière accordée par l’Etat pour l’intensification de la production agricole, tel qu’il a été modifié et complété ;
décret n°2-85-891 précité, tel qu’il a été modifié et complété.
décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l’aide financière accordée par l’Etat pour l’intensification de la production agricole, tel qu’il a été modifié et complété ;
décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l’aide financière accordée par l’Etat pour l’intensification de la production agricole, tel qu’il a été modifié et complété ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2197-13 du 2 ramadan 1434…
décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l’aide financière accordée par l’Etat pour l’intensification de la production agricole, tel qu’il a été modifié et complété, ARRÊTENT :
décret susvisé n° 2-85-891, tel qu’il a été modifié et complété. ART. 8. – Sont abrogées les dispositions du point 1 du paragraphe I de l’article premier de l’arrêté conjoint n° 3284-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) fixant les modalités d’octroi de l’aide financière de l’Etat à la promotion et à la
décret n°2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l’aide financière accordée par l’Etat pour l’intensification de la production agricole, tel qu’il a été modifié et complété ;
décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l’aide financière accordée par l’Etat pour l’intensification de la production agricole, tel qu’il a été modifié et complété ; Vu l’arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 3200-21 du 28 rabii I 1443 (4…
décret susvisé n° 2-85-891 du 18 rabii II « 1406 (31 décembre 1985), tel qu’il a été modifié et complété. »
décret n°2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l’aide financière « accordée par l’Etat pour l’intensification de la production agricole, tel qu’il a été modifié et complété, « Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement…