Décret n° 2-17-786 du 17 janvier 2018

modifiant et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole

Type

Décret

Numéro

2-17-786

Date

17 janvier 2018

Traduction française

BO n° 6644 du 1er février 2018, page 1 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-85-891 du 31 décembre 1985
  fixant la procédure de distribution de l’aide financière de l’Etat dans le cadre du FDA. Un nouveau projet de décret modifiant et complétant le décret…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-18-02 du 24 janvier 2018
  modifiant le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du Gouvernement
• Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
  portant nomination des membres du gouvernement
• Dahir n° 1-17-47 du 21 septembre 2017
  portant promulgation de la loi n° 79-14 relative à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination.
• Loi n° 79-14
  relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination (APALD) ;
• Décret n° 2-17-776 du 17 janvier 2018
  approuvant le contrat conclu le 21 novembre 2017 entre le Royaume du Maroc et l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA), pour la garantie du…
• Décret n° 2-85-891 du 31 décembre 1985
  fixant la procédure de distribution de l’aide financière de l’Etat dans le cadre du FDA. Un nouveau projet de décret modifiant et complétant le décret…

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