BO n° 6644 du 1er février 2018, page 1
Dahir n° 1-17-47 du 30 hija 1438 (21 septembre 2017) portant promulgation de la loi n° 79-14 relative à l'Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination
Dahir n° 1-17-47 du 21 septembre 2017
portant promulgation de la loi n° 79-14 relative à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-17-47
- Date
- 21 septembre 2017
- Traduction française
- BO n° 6644 du 1er février 2018, page 87 · PDF officiel
- Mentions
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BO n° 6644 du 1er février 2018, page 87
Dahir n° 1-17-47 du 30 hija 1438 (21 septembre 2017) portant promulgation de la loi n° 79-14 relative à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination.