Cent-septième année – N° 6644
14 joumada I 1439 (1er février 2018)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Conseil économique, social, et environnemental.– Rapport annuel sur l'exercice 2016.
Rapport annuel sur l'exercice 2016 soumis à Sa Majesté le Roi Mohammed VI par le Président du Conseil économique, social et environnemental........................................................................... 315
Nomination des membres du Gouvernement.
Dahir n° 1-18-02 du 6 joumada I 1439 (24 janvier 2018) modifiant le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du Gouvernement........................................................................... 396
Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination.
Dahir n° 1-17-47 du 30 hija 1438 (21 septembre 2017) portant promulgation de la loi n° 79-14 relative à l'Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination.............................................................. 397
Contrat pour la garantie de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et l'Agence japonaise de coopération internationale.
Décret n° 2-17-776 du 29 rabii II 1439 (17 janvier 2018) approuvant le contrat conclu le 21 novembre 2017 entre le Royaume du Maroc et l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA), pour la garantie du prêt de cinq milliards trois cent soixante et onze millions de yens japonais (5.371.000.000 yen japonais), consenti par ladite Agence à l'Institut national de recherche halieutique (INRH), pour le financement du projet « Construction d'un navire océanographique et de recherche halieutique ».............................................................. 401
Production agricole et animale. – Aide de l'Etat.
Décret n° 2-17-786 du 29 rabii II 1439 (17 janvier 2018) modifiant et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole. ........................................................................... 401