BO n° 6644 du 1er février 2018

Édition de traduction officielle (français) · 117 pages · 32 actes publiés

Numéro

6644

Date

1er février 2018

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 6644 du 1er février 2018 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2018

Actes publiés dans ce numéro

• Loi organique n° 12-12 · page 5
  portant création du Conseil Economique, Social et Environnemental promulguée par le dahir n° 1-14-124 du 13 chaoual 1435 (14 août 2014), j'ai l'insigne honneur de présenter à Votre Majesté le…
• Loi n° 14-78 · page 9
  relatif au Conseil consultatif de la famille et de l'enfance ainsi qu'un avis sur le projet de loi n° 14-79 relatif à l'Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination.
• Loi n° 63-16 · page 36
  modifiant et complétant la loi n° 65-00, portant Code de la couverture médicale de base, relatif à la couverture des ascendants du secteur public. Ce texte, qui est actuellement en cours…
• Loi organique n° 97-15 · page 41
  définissant les conditions et les modalités d'exercice du droit de grève a été adopté par le Conseil des ministres, en septembre 2016.
• Loi-cadre n° 15/2015 · page 41
  concernant le projet de la loi cadre n° 97-13, relatif à la protection et la promotion des droits des personnes en situation de handicap.
• Loi n° 66-12 · page 44
  sur le contrôle et la répression des irrégularités en matière de construction. Ce texte vise à fixer les procédures et obligations à respecter dans les chantiers de construction et à sceller les…
• Dahir n° 1-18-02 du 24 janvier 2018 · page 86
  modifiant le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du Gouvernement
• Dahir n° 1-17-47 du 21 septembre 2017 · page 87
  portant promulgation de la loi n° 79-14 relative à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination.
• Décision n° 40/17 du 20 septembre 2017 · page 87
  ayant déclaré que « les dispositions des articles premier, 2, 3 et 4 de la loi n° 79-14 ne sont pas contraires à la Constitution, sous réserve de l’observation formulée à leur égard du paragraphe…
• Décret n° 2-17-776 du 17 janvier 2018 · page 91
  approuvant le contrat conclu le 21 novembre 2017 entre le Royaume du Maroc et l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA), pour la garantie du prêt de cinq milliards trois cent soixante…
• Décret n° 2-17-786 du 17 janvier 2018 · page 91
  modifiant et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la…
• Loi n° 15-99 · page 91
  du 11 novembre 2003, transformant «le Fonds National du Crédit Agricole» en une société anonyme à conseil d’administration et de surveillance, définissant ainsi sa mission principale dans le…
• Arrêté conjoint n° 3282-17 du 5 décembre 2017 · page 92
  modifiant l'arrêté conjoint n° 3380-15 du 8 moharrem 1437 (22 octobre 2015) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale. 402
• Dahir n° 1-02-119 du 13 juin 2002 · page 93
  notamment son article 7 ;
• Décret n° 2-04-684 du 27 décembre 2004 · page 93
  susvisé. Ce dépistage doit être réalisé par lot, sur les volailles de reproduction, sur les poussins d’un jour et sur les œufs à couver.
• Arrêté n° 1044-06 du 10 mai 2006 · page 99
  relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l’influenza aviaire, tel qu’il a été modifié.
• Arrêté n° 2466-17 du 26 septembre 2017 · page 99
  relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène (peste aviaire)
• Arrêté n° 2453-17 du 29 décembre 2017 · page 100
  modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.
• Arrêté n° 217-18 du 24 janvier 2018 · page 102
  complétant l'arrêté n° 1899-15 du 13 chaabane 1436 (1er juin 2015) fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés.
• Arrêté n° 1271-17 du 5 juin 2017 · page 104
  portant reconnaissance du label agricole « Poulet Fermier » et homologation du cahier des charges y afférent
• Arrêté n° 2979-17 du 7 novembre 2017 · page 105
  portant reconnaissance de l'indication géographique « Miel de Thym de Souss Massa » et homologation du cahier des charges y afférent.
• Arrêté n° 3134-17 du 10 novembre 2017 · page 111
  portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique…
• Arrêté n° 3381-17 du 22 novembre 2017 · page 112
  modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1081-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
• Arrêté n° 3382-17 du 22 novembre 2017 · page 113
  modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1082-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
• Arrêté n° 3383-17 du 22 novembre 2017 · page 113
  modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1083-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
• Arrêté n° 3380-17 du 22 novembre 2017 · page 114
  instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « Glencore Exploration (Morocco) Ltd » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « BOUDJOUR OFFSHORE SHALLOW I à V »…
• Arrêté n° 3384-17 du 22 novembre 2017 · page 114
  modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1084-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
• Arrêté n° 3385-17 du 22 novembre 2017 · page 114
  modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1085-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
• Arrêté n° 3535-17 du 2 janvier 2018 · page 115
  portant agrément de la société « AGRO FROUGA » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
• Arrêté n° 3536-17 du 2 janvier 2018 · page 115
  portant agrément de la société « JNANE EL HAJEB » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
• Arrêté n° 3537-17 du 2 janvier 2018 · page 116
  portant agrément de la société «PLANTE EURO-MAROC» pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
• Arrêté n° 3539-17 du 2 janvier 2018 · page 117
  portant agrément de la société « MLAH MECHICHE ALAMI » pour commercialiser des semences certifiées du riz.

Pages

• Page 1 OCR Cent-septième année – N° 6644
• Page 2 OCR Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de…
• Page 3 OCR Pages
• Page 4 OCR Pages
• Page 5 OCR TEXTES GENERAUX
• Page 6 OCR universitaire est supérieur à 25% tandis que celui des diplômés de la formation professionnelle dépasse 22%.
• Page 7 OCR Majesté,
• Page 8 OCR représentants des parents, de la société civile, dans la formulation des propositions, des orientations et l'évaluation du…
• Page 9 OCR Par ailleurs, le Conseil appelle à acquérir une expertise nationale solide dans le domaine des énergies renouvelables, ainsi que…
• Page 10 OCR Partie I
• Page 11 OCR En revanche, de nombreuses économies parmi les pays les moins tributaires des exportations de ressources naturelles, ont…
• Page 12 OCR quelques secteurs, à leur avantage et au détriment de certains partenaires du Royaume-Uni au sein de l’UE. Dans une telle…
• Page 13 OCR de l'Afrique anglophone (Rwanda, Tanzanie, Ethiopie, Nigéria et Madagascar). En effet, les relations du Royaume avec cette…
• Page 14 OCR Graphique 2. Indice de complémentarité entre exportations marocaines et importations des pays de l’Afrique subsaharienne⁴
• Page 15 OCR • Sur le plan agricole, l'Afrique dispose de plus de 50% des terres fertiles inexploitées dans le monde et le Maroc s'engage…
• Page 16 OCR d'une baisse des cours du pétrole, ainsi que d'une contribution positive des exportations nettes des biens et services, la…
• Page 17 OCR soit 5,9 points de pourcentage, au lieu de 2,1 points en 2015. Il est à souligner également, que la consommation finale des…
• Page 18 OCR du besoin de financement de l’économie en 2016, s’établissant à 4,3% du PIB au lieu de 2,0% en 2015. Cette situation indique que…
• Page 19 OCR Graphique 7. Balance commerciale des biens (en milliards de dirhams ; taux de couverture en %)
• Page 20 OCR locale et d’instaurer une confiance dans les potentialités du Maroc dans le domaine, diminuant ainsi, ce qui est appelé dans les…
• Page 21 OCR ces deux derniers est beaucoup plus important. Cependant, la part enregistrée par le Maroc demeure bien en deçà du niveau…
• Page 22 OCR 1.1.3.4. Environnement des affaires en 2016 : des résultats mitigés
• Page 23 OCR Sur un autre volet, le cadre institutionnel des affaires au Maroc a été renforcé, récemment, par l'introduction d'un nouveau…
• Page 24 OCR populations concernées. Ce n’est que lorsque cet effet de compensation sera effectivement perçu par cette population que la…
• Page 25 OCR Encadré 2. Une analyse structurelle de la politique budgétaire : Pro-cyclique ou bien contra-cyclique ?
• Page 26 OCR conditions de financement appropriées, pour soutenir l’activité économique, dans un contexte d’inflation modérée. En effet, les…
• Page 27 OCR S’agissant des facteurs potentiels, pouvant expliquer la faiblesse du rythme d’évolution du crédit depuis 2013, ils forment une…
• Page 28 OCR à ce dernier de reconstituer sa capacité d’emprunt. En revanche, au niveau de l’offre de crédit, des efforts restent à déployer…
• Page 29 OCR en général, pourrait être lié à un certain nombre de facteurs dissuasifs multidimensionnels. Il s'agit, notamment, d'obstacles…
• Page 30 OCR son impact sur la productivité, le Maroc devrait œuvrer pour compenser les effets négatifs sur le marché du travail. Pour ce…
• Page 31 OCR • Une persistance des inégalités régionales devant la lenteur du processus de convergence pour certaines régions: Une légère…
• Page 32 OCR En dépit de l'ensemble des efforts fournis, et malgré l'amélioration de l'accès aux infrastructures de base (eau potable…
• Page 33 OCR d'enregistrement dans l'enseignement public, dans le cadre de la nouvelle vision de l'éducation nationale à l'horizon 2030…
• Page 34 OCR Graphique 25 - Relation entre proportion d'inscrits dans le secondaire privé et l'inégalité de revenu
• Page 35 OCR En outre, il existe une rareté des ressources, réparties de manière disparate, sur le territoire national. Ces éléments…
• Page 36 OCR L’année 2016 a été également marquée par la mise en œuvre du régime de l’assurance maladie obligatoire de base des étudiants…
• Page 37 OCR A l'issue de ces résultats, il ressort que trois grands obstacles sont à l'origine de l'insatisfaction des bénéficiaires du…
• Page 38 OCR • Violences à l'égard des femmes : évolutions récentes
• Page 39 OCR L'OCDE a étudié la corrélation entre l'indice des discriminations basées sur le genre dans les IS (SIGI) et le PIB par habitant…
• Page 40 OCR l'égard des enfants. Il importe aussi de mettre en place des canaux de coordination avec la société civile, en particulier les…
• Page 41 OCR La viabilité et l'efficacité du dialogue social demeurent aussi conditionnées par l'existence de mécanismes assurant un suivi…
• Page 42 OCR Dans le même registre, la loi cadre n’identifie pas quelles sont les autorités publiques et les administrations en charge…
• Page 43 OCR Si ces chiffres reflètent une poursuite des efforts pour le maintien de l'ordre, ils peuvent aussi indiquer une accentuation des…
• Page 44 OCR C’est ainsi, que depuis 2010, sur les 1025 conventions signées pour la construction de logements sociaux d’une valeur de 250 000…
• Page 45 OCR initiatives pour le climat du continent africain. Ces avancées renvoient, cependant, à un défi de taille, celui de la phase…
• Page 46 OCR L’Afrique s’est particulièrement distinguée par son approche, ses initiatives et la mise en place d’organes de suivi de ses…
• Page 47 OCR • Parallèlement, il demeure essentiel d’accélérer le processus de ratification de l’accord de Paris, afin que toutes les Parties…
• Page 48 OCR le département de l'intérieur s'est engagé à appuyer les collectivités territoriales sur le plan institutionnel, technique et au…
• Page 49 OCR A long terme, l'agriculture consommant près de 80% des eaux mobilisées41 au niveau national, le caractère récurrent des déficits…
• Page 50 OCR les décharges de Fès et Oujda, permettent une production électrique de l'ordre de 30 000Kwh/j, destinée à l'éclairage public…
• Page 51 OCR un impact positif en matière de création d'emploi. Ces avancées s'inscrivent dans le cadre des efforts déployés dans le cadre de…
• Page 52 OCR Une participation plus grande des femmes à la vie politique, sociale et culturelle, devrait transformer positivement notre…
• Page 53 OCR de promouvoir la formation professionnelle et d’assurer des passerelles avec les études fondamentales. Sur ce point, une…
• Page 54 OCR Partie II
• Page 55 OCR rapport, considère comme la voie à une réelle accélération de la modernisation et l'efficience des services publics.
• Page 56 OCR Les citoyens et usagers doivent pouvoir disposer de l'aide des agents administratifs pour l'accomplissement des formalités qui…
• Page 57 OCR de 17,9%, le parc Internet s'étant établi à plus de 17 millions d'abonnés, portant son taux de pénétration à 50,4% de la…
• Page 58 OCR D'importantes 90 pour cent économiquement inactifs 10 pour cent socialement inactifs 51 120 41 0 20 40 60 80 100 120 140
• Page 59 OCR d’assurer la convergence et la cohérence de la mise en œuvre de cette politique par l’ensemble des services de l’Etat.
• Page 60 OCR terme) et (ii) permettre au citoyen de demander des informations à tous les organismes publics centraux et locaux. Cette…
• Page 61 OCR L’interactivité à travers les sites et portails des administrations doit être effective, avec traitement des mails adressés par…
• Page 62 OCR Rendre les documents probants est une autre question à régler. Si on permet au citoyen d’imprimer chez lui des documents…
• Page 63 OCR traitement sont désormais des infrastructures sensibles à protéger. La cybercriminalité, le cyberespionnage, ainsi que les actes…
• Page 64 OCR 10 millions de personnes par jours en 2015. Ainsi, en 2016, près d'un milliard de personnes ont été enrôlées. Le coût global du…
• Page 65 OCR de l’humanité, tout en étant désormais accessibles au grand public grâce notamment aux smartphones et à la connectivité à haut…
• Page 66 OCR 376 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6644 – 14 joumada I 1439 (1er-2-2018) peuples qui sauront en saisir et en maîtriser les mécanismes…
• Page 67 OCR être une plateforme d'innovation et de développement où se rencontrent et interagissent toutes les composantes de la société. En…
• Page 68 OCR aussi pratique et coller aux réalités du terrain. Pour cela, les différentes initiatives citées ci-dessus montrent que le modèle…
• Page 69 OCR Partie III ACTIVITÉS DU CONSEIL
• Page 70 OCR Membres du bureau, présidents des commissions permanentes au titre de l’année 2016
• Page 71 OCR 1.3.1. Commission chargée des affaires économiques et des projets stratégiques
• Page 72 OCR Dans le cadre des auto-saisines, la commission a produit trois rapports dont trois avis ont été extraits :
• Page 73 OCR composer l’APALD d’un collège restreint de 25 membres à 30 membres, désignés intuitu personae, tenant au minimum une réunion par…
• Page 74 OCR faveur de la formation et de l'emploi des femmes en situation de handicap dont 85% sont inactives.
• Page 75 OCR série de recommandations définissant les piliers sur lesquels l’implémentation du concept de responsabilité sociétale des…
• Page 76 OCR 1.3.6. Commission permanente chargée de l'analyse de la conjoncture économique sociale et environnementale
• Page 77 OCR Sur le plan économique, le rapport a comporté, en premier lieu, une lecture des évolutions de l'environnement international qui…
• Page 78 OCR Concernant les régions, le CESE juge essentiel de conduire, pour chacune d'elles un diagnostic précis de type « SWOT »…
• Page 79 OCR La participation au colloque international organisé par l'Association internationale des Conseils économiques et sociaux et…
• Page 80 OCR 2. PLAN D'ACTION POUR L'ANNÉE 2017
• Page 81 OCR Depuis 2013, le Maroc a adopté une nouvelle politique d'immigration et d'asile volontariste pour une prise en charge…
• Page 82 OCR • Renforcer les liens avec les deux Chambres du Parlement ;
• Page 83 OCR Conseil Supérieur de l’Education, de la Formation et de la Recherche Scientifique, Pour une école de l’équité, de la qualité et…
• Page 84 OCR Constantinecu, C., Mattoo, A. et Ruta, M. (2015), The global trade slowdown: cyclical or structural?, IMF Working Paper, No 15/ 6
• Page 85 OCR 34.Khalil Bensami 35.Lahcen Hansali 36.Latifa Benwakrim 37.Mina Rouchati 38.Mohamed Boujida 39.Mohamed Abdessadek Essaidi…
• Page 86 OCR Dahir n° 1-18-02 du 6 joumada I 1439 (24 janvier 2018) modifiant le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant…
• Page 87 OCR Dahir n° 1-17-47 du 30 hija 1438 (21 septembre 2017) portant promulgation de la loi n° 79-14 relative à l’Autorité pour la…
• Page 88 OCR 10. participer au renforcement des capacités des différents acteurs institutionnels et civils dans les secteurs public et privé…
• Page 89 OCR Article 6
• Page 90 OCR 400 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6644 – 14 joumada I 1439 (1er-2-2018) Le/la président (e) est le porte-parole de l’Autorité et son…
• Page 91 OCR Décret n° 2-17-776 du 29 rabii II 1439 (17 janvier 2018) approuvant le contrat conclu le 21 novembre 2017 entre le Royaume du…
• Page 92 OCR « Article 6. – Le Crédit agricole du Maroc assure le « versement aux bénéficiaires de l'aide financière de l'Etat « accordée au…
• Page 93 OCR « 2) Pour les camelins .............................................»
• Page 94 OCR 5) Volaille ou oiseau captif infecté par l’IAHP :
• Page 95 OCR b) l'étendue possible de l'infection ou de la contamination chez les animaux sensibles autres que les volailles et les oiseaux…
• Page 96 OCR Les mesures visées aux 1) à 4) ci-dessus doivent être notifiées par le service vétérinaire de l'ONSSA susmentionné, par tout…
• Page 97 OCR 7) le nettoyage et la désinfection, sous la supervision du service vétérinaire susindiqué, des bâtiments, des locaux et de leurs…
• Page 98 OCR IV. – La mise en œuvre dans la zone de surveillance des mesures suivantes :
• Page 99 OCR 2) d’un vétérinaire du service vétérinaire de l’ONSSA du lieu dans le ressort duquel a été effectuée la mise à mort ou la…
• Page 100 OCR Dinde de chair : 0-6 semaines | 17 7-12 semaines | 40 >12 semaines | 82 Autruches (mâle et femelle) : Autruchons < 3mois | 600…
• Page 101 OCR Annexe XI
• Page 102 OCR Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 217-18 du 6…
• Page 103 OCR TEXTES PARTICULIERS
• Page 104 OCR ART. 6. – Outre les mentions obligatoires prévues par la réglementation applicable en matière d’étiquetage et de présentation…
• Page 105 OCR Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2979-17 du 18 safar…
• Page 106 OCR 5) le miel doit être récolté au niveau des ruchers entre mi-juillet et fin-août ;
• Page 107 OCR Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 108 OCR Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 109 OCR Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 110 OCR Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 111 OCR Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 112 OCR Vu les arrêtés du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement du n° 2576-16 au n° 2580-16 du 9 joumada I…
• Page 113 OCR Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 3382-17 du 3 rabii I 1439 (22 novembre 2017) modifiant…
• Page 114 OCR Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 3384-17 du 3 rabii I 1439 (22 novembre 2017) modifiant…
• Page 115 OCR Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3535-17 du 14 rabii…
• Page 116 OCR Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les…
• Page 117 OCR Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3539-17 du 14 rabii…