arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1044-06 du 12 rabii II 1427 (10 mai 2006) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l’influenza aviaire, tel qu’il a été modifié.
Loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles et des textes pris pour…
Arrêté n° 2466-17 du 26 septembre 2017 relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène (peste aviaire)
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