Arrêté n° 2466-17 du 26 septembre 2017

relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène (peste aviaire)

Type: Arrêté
Numéro: 2466-17
Date: 26 septembre 2017
Traduction française: BO n° 6644 du 1er février 2018, page 99 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6644 du 1er février 2018, page 2

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2466-17 du 5 moharrem 1439 (26 septembre 2017) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène (peste aviaire). 403

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BO n° 6644 du 1er février 2018, page 93

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2466-17 du 5 moharrem 1439 (26 septembre 2017) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène (peste aviaire).

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BO n° 6644 du 1er février 2018, page 99

arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2466-17 du 5 moharrem 1439 (26 septembre 2017) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène (peste aviaire)

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 49-99
relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles et des textes pris pour…
Arrêté n° 1044-06 du 10 mai 2006
relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l’influenza aviaire, tel qu’il a été modifié.

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