Loi n° 49-99

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 203

loi n°49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles et des textes pris pour son application.

BO n° 6644 du 1er février 2018, page 93

loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles, promulguée par le dahir n° 1-02-119 du 1er rabii II 1423 (13 juin 2002), notamment son article 7 ;

BO n° 6644 du 1er février 2018, page 94

loi n° 49-99 susvisée ainsi que toute construction ou, dans le cas de l’élevage de volailles ou d’oiseaux captifs en plein air, tout lieu dans lequel ils sont élevés, détenus ou manipulés de manière permanente ou temporaire y compris un couvoir, un cirque, un zoo, un magasin, un marché, un l

BO n° 6644 du 1er février 2018, page 95

loi n° 49-99 précitée.

BO n° 6644 du 1er février 2018, page 97

loi n° 49-99 précitée.

BO n° 6644 du 1er février 2018, page 99

loi n° 49-99 précitée, en cours de validité ;

BO n° 6670 du 3 mai 2018, page 14

loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles promulguée par le dahir n° 1-02-119 du 1er rabii II 1423 (13 juin 2002), notamment son article 7 ;

BO n° 6670 du 3 mai 2018, page 15

loi n° 49-99 précitée ;

BO n° 6670 du 3 mai 2018, page 16

loi n° 49-99 précitée, au propriétaire et au gestionnaire de ladite exploitation ainsi qu'au gouverneur de la préfecture ou de la province dans laquelle se trouve cette exploitation avicole, aux fins de la mise en œuvre des mesures suivantes :

BO n° 6670 du 3 mai 2018, page 17

loi n° 49-99 précitée, en cours de validité au moment de l'abattage ou de la mise à mort et/ou de la destruction ;

BO n° 6700 du 16 août 2018, page 3

loi n°49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles, promulguée par le dahir n°1-02-119 du 1er rabii II 1423 (13 juin 2002), notamment son article 7 ;

BO n° 6700 du 16 août 2018, page 4

loi n°49-99 précitée.

BO n° 6700 du 16 août 2018, page 5

loi n°49-99 précitée s'il s'agit d'un élevage avicole et au gouverneur de la préfecture ou de la province dans laquelle se trouve cette exploitation avicole, aux fins de la mise en œuvre des mesures spéciales de police sanitaire suivantes :

BO n° 6700 du 16 août 2018, page 6

loi n°49-99 précitée, cette vaccination qui demeure à la charge des propriétaires des volailles ou oiseaux captifs, est effectuée dans le cadre des programmes de vaccination validés par le directeur général de l’ONSSA.

BO n° 6700 du 16 août 2018, page 7

loi n°49-99 précitée en cours de validité au moment de l’abattage ou de la mise à mort et de la destruction ;

BO n° 6900 du 16 juillet 2020, page 25

loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de 7 - h t t p : / / w w w. c o u r d e s c o m p t e s . m a / u p l o a d /_ f t p / documents/10_2018_Office%20national%20de%20securite%20 sanitaire%20des%20produits%20alimentaires.pdf, page 219).

BO n° 7236 du 5 octobre 2023, page 1

loi n°49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles

BO n° 7236 du 5 octobre 2023, page 4

loi n°49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles.

BO n° 7236 du 5 octobre 2023, page 5

loi précitée n° 49-99 ;

BO arabe n° 7547-bis du 28 septembre 2026, page 123