N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018) BULLETIN OFFICIEL 217
Section 2. – Alimentation
ART. 41. – L'alimentation des jeunes animaux avant le sevrage doit être basée sur le lait maternel ou tout autre lait naturel issu de la production selon le mode biologique, durant une période minimale de :
– 90 jours pour les jeunes bovins et camelins ;
– 45 jours pour les jeunes ovins et caprins.
ART. 42. – Les systèmes d'élevage doivent reposer sur une utilisation maximale des pâturages. Toutefois, la ration journalière peut être composée pour au moins 60 % de fourrages grossiers, frais, séchés ou ensilés produits selon le mode biologique. Pour les animaux destinés à la production de lait, ce pourcentage peut être ramené à 50%, en début de lactation, pour une période maximale de trois (3) mois.
ART. 43. – Les animaux doivent pouvoir accéder aux pâturages ou à des aires d'exercice extérieures chaque fois que les conditions climatiques et l'état du sol le permettent.
ART. 44. – Sauf pendant la période de transhumance pastorale, au moins 50 % des aliments doivent provenir de l'unité de production elle-même. Ces aliments peuvent être produits, le cas échéant, en coopération avec d'autres unités de productions biologiques situées dans la même zone.
ART. 45. – Au cours des périodes de transhumance pastorale, les animaux peuvent paître sur des terres non biologiques lorsqu'ils sont menés à pied d'une zone de pâturage à une autre. La quantité d'aliments non biologiques consommée au cours de cette période, sous forme d'herbe ou d'autres végétaux que broutent les animaux, ne peut excéder 10% de la ration alimentaire annuelle totale. Ce chiffre est calculé en pourcentage de matière sèche des aliments pour animaux. L'opérateur doit mentionner, dans le carnet d'élevage, le recours aux dispositions du présent article et en conserver les documents justificatifs.
ART. 46. – Le déplacement des animaux, durant les périodes de transhumance pastorale, doit être assuré exclusivement selon les conditions de transport prévues à la section 8 du chapitre II du présent cahier des charges type.
Section 3. – Identification des animaux
ART. 47. – L'identification des animaux des espèces bovines, camelines, ovines et caprines doit être effectuée conformément à la réglementation en vigueur.
Section 4. – Bâtiments et pratiques d'élevage
ART. 48. – Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux camelins, lorsqu'ils sont élevés en transhumance pastorale.
ART. 49. – L'engraissement des animaux destinés à la production de viande peut avoir lieu à l'intérieur de bâtiments d'élevage, à condition que la période d'engraissement ne dépasse pas trois (3) mois.
Le logement de jeunes bovins âgés de plus d'une semaine dans des box individuels est interdit.
Chapitre IV
Règles spécifiques applicables aux volailles
Section 1. – Espèces concernées, identification et période de conversion
ART. 50. – Les activités de production avicole selon le mode biologique doivent se conformer aux dispositions de la loi n°49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles et des textes pris pour son application.
ART. 51. – Les espèces avicoles concernées par le présent cahier des charges type sont : les poules, les dindes, les canards, les oies, les pintades et les autruches.
Les volailles doivent être issues de souches à croissance lente.
ART. 52. – L'identification des volailles se fait par lot de volailles du même âge, de même espèce et de même souche.
D'autres systèmes d'identification garantissant la traçabilité pourront être utilisés après avis de l'organisme de contrôle et de certification. Cette identification est reportée sur le carnet d'élevage prévue à l'article 26 ci-dessus.
ART. 53. – La conversion d'une unité d'élevage de volailles vers le mode de production biologique nécessite une période de conversion d'au moins :
– dix (10) semaines pour les volailles destinées à la production de chair. En cas d'introduction de poussins dans l'unité de production, ils doivent être âgés de trois (3) jours maximum ;
– six (6) semaines pour les volailles destinées à la production d'œufs.
Section 2. – Alimentation, bâtiments et pratiques d'élevage
ART. 54. – La ration alimentaire de base des volailles doit comporter au minimum 95% de matières premières d'origine végétale issues du mode de production biologique, dont 75% au moins doivent être des céréales.
L'alimentation forcée des volailles (gavage) est interdite.
ART. 55. – Au moins 20 % des aliments des volailles doivent être produits par l'unité de production elle-même. Ces aliments peuvent être produits, le cas échéant, en coopération avec d'autres unités de productions biologiques situées dans la même région.
ART. 56. – Les volailles doivent être élevées au sol et ne peuvent, en aucun cas, être gardées en cages. Les bâtiments d'élevage avicoles doivent être fixes.
ART. 57. – Les canards et les oies doivent avoir accès à un cours d'eau, un étang, un lac ou une mare, chaque fois que les conditions climatiques et les conditions d'hygiène le permettent.
ART. 58. – Les bâtiments d'élevage des volailles doivent remplir les conditions suivantes :
– un tiers au moins de la surface au sol doit être construite en dur et ne peut être constituée de caillebotis. Elle doit être couverte d'une litière telle que la paille, les copeaux ou la sciure de bois, le sable ou la tourbe.