Accueil › Bulletins › 2018 › n° 6640 BO n° 6640 du 18 janvier 2018
Édition de traduction officielle (français) · 295 pages · 54 actes publiés
Numéro 6640 Date 18 janvier 2018 Langue français (traduction officielle)
PDF officiel sgg.gov.ma Version arabe BO arabe n° 6640 du 18 janvier 2018 (texte qui fait foi)Année tous les bulletins de 2018 Actes publiés dans ce numéro Dahir n° 1-17-112 du 2 janvier 2018 · page 5 portant promulgation de la loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative. Loi n° 89-15 · page 5 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative. Dahir n° 1-17-111 du 5 janvier 2018 · page 9 portant promulgation de la loi n° 82-17 relative à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux impôts, taxes, droits, contributions et redevances dus aux… Loi n° 82-17 · page 9 relative à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux impôts, taxes, droits, contributions et redevances dus aux régions, préfectures, provinces et… Décret n° 2-17-279 du 9 juin 2017 · page 10 fixant les modalités d'octroi et de remboursement des avances financières consenties par l'Etat à la région. Décret n° 2-17-280 du 9 juin 2017 · page 10 fixant les modalités d'octroi et de remboursement des avances financières consenties par l'État à la préfecture ou à la province. Décret n° 2-17-281 du 9 juin 2017 · page 11 fixant les modalités d’octroi et de remboursement des avances financières consenties par l’Etat à la commune. Décret n° 2-17-282 du 9 juin 2017 · page 11 fixant les modalités de dépôt des fonds de la région auprès de la Trésorerie générale du Royaume. Décret n° 2-17-283 du 9 juin 2017 · page 12 fixant les modalités de dépôt des fonds de la préfecture ou de la province auprès de la Trésorerie générale du Royaume. Décret n° 2-17-284 du 9 juin 2017 · page 12 fixant les modalités de dépôt des fonds de la commune auprès de la Trésorerie générale du Royaume. Décret n° 2-17-285 du 9 juin 2017 · page 14 fixant les modalités et les conditions Décret n° 2-17-286 du 9 juin 2017 · page 20 fixant les modalités et les conditions Décret n° 2-17-287 du 9 juin 2017 · page 26 fixant les modalités et les conditions Décret n° 2-17-288 du 9 juin 2017 · page 31 fixant la nature et les modalités d’établissement et de publication des informations et des données contenues dans les états comptables et financiers prévus à l’article 249 de la loi organique n°… Décret n° 2-17-289 du 9 juin 2017 · page 39 fixant la nature et les modalités d’établissement et de publication des informations et des données contenues dans les états comptables et financiers prévus à l’article 219 de la loi organique n°… Décret n° 2-17-290 du 9 juin 2017 · page 47 fixant la nature et les modalités d'établissement et de publication des informations et des données contenues dans les états comptables et financiers prévus à l'article 275 de la loi organique n°… Décret n° 2-17-291 du 9 juin 2017 · page 56 fixant les modalités d’inscription des équilibres du budget, des budgets annexes et des comptes spéciaux de la région dans un état consolidé Décret n° 2-17-292 du 9 juin 2017 · page 59 fixant les modalités d'inscription des équilibres du budget, des budgets annexes et des comptes spéciaux de la préfecture ou de la province dans un état consolidé Décret n° 2-17-293 du 9 juin 2017 · page 62 fixant les modalités d’inscription des équilibres du budget, des budgets annexes et des comptes spéciaux de la commune dans un état consolidé Décret n° 2-17-294 du 9 juin 2017 · page 64 fixant les règles régissant les opérations d'emprunts contractés par la région. Décret n° 2-17-295 du 9 juin 2017 · page 65 fixant les règles régissant les opérations d'emprunts contractés par la préfecture ou la province. Décret n° 2-17-296 du 9 juin 2017 · page 66 fixant les règles régissant les opérations d'emprunts contractés par la commune. Décret n° 2-17-304 du 3 juillet 2017 · page 67 fixant les mécanismes et les outils nécessaires d'accompagnement de la région en vue d'atteindre une bonne gouvernance dans la gestion de ses affaires et dans l'exercice des compétences qui lui sont… Décret n° 2-17-305 du 3 juillet 2017 · page 68 fixant les mécanismes et les outils nécessaires d'accompagnement de la préfecture ou de la province en vue d'atteindre une bonne gouvernance dans la gestion de ses affaires et dans l'exercice des… Décret n° 2-17-306 du 3 juillet 2017 · page 69 fixant les mécanismes et les outils nécessaires d'accompagnement de la commune en vue d'atteindre une bonne gouvernance dans la gestion de ses affaires et dans l'exercice des compétences qui lui… Décret n° 2-17-307 du 3 juillet 2017 · page 70 fixant le contenu du système d’adressage de la commune et les modalités de son élaboration et de son actualisation. Décret n° 2-17-308 du 3 juillet 2017 · page 72 fixant le seuil minimum de la part relative à l'animation locale des arrondissements. Décret n° 2-17-309 du 3 juillet 2017 · page 72 fixant les modalités d'incitation des préfectures ou des provinces par l'État à constituer des groupements de préfectures ou de provinces. Décret n° 2-17-351 du 3 juillet 2017 · page 72 fixant la nomenclature budgétaire de la région Décret n° 2-17-352 du 3 juillet 2017 · page 73 fixant la nomenclature budgétaire de la préfecture ou de la province Décret n° 2-17-353 du 3 juillet 2017 · page 73 Dahir n° 1-17-76 du 25 décembre 2017 · page 74 portant publication du Traité instituant la Communauté économique africaine, adopté à Abuja (Nigéria) le 3 juin 1991 par les Etats membres de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA) à laquelle… Dahir n° 1-17-77 du 25 décembre 2017 · page 150 portant publication du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain, adopté à Syrte (LIBYE) le 2 mars 2001. Dahir n° 1-17-78 du 25 décembre 2017 · page 167 portant publication du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, adopté à Durban (Afrique du Sud) le 9 juillet 2002 Décret n° 2-09-204 du 21 décembre 2009 · page 195 portant création des zones franches d'exportation de Laâyoune. Décret n° 2-17-642 du 9 janvier 2018 · page 195 modifiant et complétant le décret n° 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés. Décret n° 2-17-738 du 4 janvier 2018 · page 195 modifiant le décret n° 2-09-204 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création des zones franches d'exportation de Laâyoune. Arrêté n° 2128-05 du 15 décembre 2005 · page 197 fixant les conditions spécifiques des modes d'élevage avicoles biologiques. Arrêté n° 2973-17 du 3 novembre 2017 · page 197 complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le… Arrêté n° 2974-17 du 7 novembre 2017 · page 197 abrogeant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2128-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant les conditions spécifiques des modes d'élevage… Arrêté n° 2986-17 du 7 novembre 2017 · page 198 portant homologation et publication du cahier des charges type relatif à la production biologique des animaux d’élevage et des produits apicoles Loi n° 49-99 · page 203 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles et des textes pris pour son application. Arrêté n° 3206-17 du 22 novembre 2017 · page 223 portant homologation et publication du cahier des charges type relatif aux produits alimentaires et aux aliments pour animaux préparés selon le mode de production biologique. Arrêté n° 3289-17 du 4 décembre 2017 · page 240 Arrêté n° 3290-17 du 4 décembre 2017 · page 279 abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la… Arrêté n° 3299-17 du 6 décembre 2017 · page 286 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la « commission de suivi de la concession de la bourse ». Arrêté conjoint n° 3395-17 du 20 décembre 2017 · page 287 portant application du droit antidumping définitif sur les importations de réfrigérateurs originaires de Turquie, de Thaïlande et de Chine. Arrêté conjoint n° 1651-17 du 28 juin 2017 · page 288 cité ci-dessus, est perçu définitivement au profit du Trésor à hauteur du montant du droit antidumping définitif fixé par le présent arrêté conjoint. Arrêté conjoint n° 0044-18 du 29 décembre 2017 · page 289 portant application d'une mesure de sauvegarde préférentielle provisoire sur les importations des produits de textiles et d'habillement originaires de la Turquie. Dahir n° 1-05-14 du 18 février 2009 · page 289 portant publication de la convention de libre-échange faite à Ankara le 7 avril 2004 entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie, notamment les articles 17 et 22 de ladite convention, Arrêté conjoint n° 3335-17 du 5 décembre 2017 · page 292 approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 28 hija 1438 (19 septembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «… Arrêté conjoint n° 3336-17 du 5 décembre 2017 · page 292 approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE » conclu, le 28 hija 1438 (19 septembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «… Arrêté conjoint n° 3 · page 293 à l'accord pétrolier « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE » conclu, le 28 hija 1438 (19 septembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chevron Morocco Exploration… Décision n° 36-17 du 9 novembre 2017 · page 294 portant autorisation provisoire relative à l'exploitation temporaire d'une fréquence à l'occasion de l'événement « La semaine de l'éducation aux médias ». Pages Page 1 OCR Cent-septième année – N° 6640 Page 2 OCR Pages Page 3 OCR Pages Page 4 OCR Douanes : Page 5 OCR TEXTES GENERAUX Page 6 OCR – établir des relations de coopération et de partenariat avec les instances et les organisations nationales et internationales… Page 7 OCR – le projet du règlement intérieur du Conseil ; Page 8 OCR – préside les réunions de l'instance chargée des questions de la jeunesse et de l'instance chargée de l'action associative, en… Page 9 OCR Dahir n° 1-17-111 du 17 rabii II 1439 (5 janvier 2018) portant promulgation de la loi n° 82-17 relative à l'annulation des… Page 10 OCR 24 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6640 - 30 rabii II 1439 (18-1-2018) Décret n° 2-17-279 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les… Page 11 OCR Décret n° 2-17-281 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les modalités d’octroi et de remboursement des avances financières… Page 12 OCR 26 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018) Décret n° 2-17-283 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les… Page 13 OCR Décret n° 2-17-285 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les modalités et les conditions selon lesquelles le résultat général… Page 14 OCR Modèle annexé au décret n° 2-17-285 fixant les modalités et les conditions selon lesquelles le résultat général du budget de la… Page 15 OCR 2- Comptes spéciaux Page 16 OCR II- Les dépenses Page 17 OCR Dotations affectées à l'agence régionale d'exécution des projets | ---------- | ---------- | ---------- | ---------- |… Page 18 OCR Les recettes Les dépenses Désignation Prévisions budgétaires Constations nettes Recettes réalisées total des crédits ouverts… Page 19 OCR Décret n° 2-17-286 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les modalités et les conditions selon lesquelles le résultat général… Page 20 OCR Modèle annexé au décret n° 2-17-286 fixant les modalités et les conditions selon lesquelles le résultat général du budget de la… Page 21 OCR Recettes diverses | ---------- | ---------- | ---------- TOTAL DU BUDGET | A1= 1+2 | A2= 5+6 | A3= 9+10 2- Comptes spéciaux | |… Page 22 OCR II- Les dépenses Page 23 OCR Prises de participation | --------------------- | --------------------- | --------------------- | ---------- |… Page 24 OCR Les recettes Les dépenses Désignation Prévisions budgétaires Constations nettes Recettes réalisées total des crédits ouverts… Page 25 OCR Décret n° 2-17-287 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les modalités et les conditions selon lesquelles le résultat général… Page 26 OCR Modèle annexé au décret n° 2-17-287 fixant les modalités et les conditions selon lesquelles le résultat général du budget de la… Page 27 OCR TOTAL DU BUDGET | A1= 1+2 | A2= 5+6 | A3= 9+10 2- Comptes spéciaux | | 1 - Comptes d'affectation spéciale | XXX (3) | XXX (7) |… Page 28 OCR II- Les dépenses Page 29 OCR Prises de participation | --------------------- | --------------------- | --------------------- | ------- | ------- Dépenses… Page 30 OCR Les recettes Les dépenses Désignation Prévisions budgétaires Constatations nettes Recettes réalisées total des crédits ouverts… Page 31 OCR Décret n° 2-17-288 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant la nature et les modalités d’établissement et de publication des… Page 32 OCR Région de :..................................... Page 33 OCR Région de :................................................................ Page 34 OCR Région de :............................................. Page 35 OCR Région de :................................................ Page 36 OCR Région de : ................................................................ Page 37 OCR Région de :........................................... Au titre de l'exercice :........................................... Page 38 OCR Région de :................................................ Page 39 OCR Décret n° 2-17-289 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant la nature et les modalités d’établissement et de publication des… Page 40 OCR Préfecture ou province de :........................................ Page 41 OCR Préfecture ou province de :............................................................ Au titre de l'exercice… Page 42 OCR Préfecture ou province de :................................................................ Page 43 OCR Préfecture ou province de :........................................... Au titre de l'exercice… Page 44 OCR Préfecture ou province de :................................................................ Page 45 OCR Préfecture ou province de :................................................................ Page 46 OCR Préfecture ou province de :............................................. Au titre de l'exercice… Page 47 OCR Décret n° 2-17-290 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant la nature et les modalités d'établissement et de publication des… Page 48 OCR Commune de :............................................. Page 49 OCR Commune de :............................................ Au titre de l'exercice :............................................ Page 50 OCR Commune de :............................................. Page 51 OCR Commune de :................................................ Page 52 OCR Commune de :............................................. Page 53 OCR Commune de :................................................ Page 54 OCR Commune de : …………………………… Page 55 OCR Décret n° 2-17-291 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les modalités d’inscription des équilibres du budget, des budgets… Page 56 OCR Modèle annexé au décret n° 2-17-291 fixant les modalités d’inscription des équilibres du budget, des budgets annexes et des… Page 57 OCR Dépenses relatives aux travaux | | ------------------- Dotation affectées à l'Agence régionale d'exécution des projets | |… Page 58 OCR Décret n° 2-17-292 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les modalités d’inscription des équilibres du budget, des budgets… Page 59 OCR Modèle annexé au décret n° 2-17-292 fixant les modalités d'inscription des équilibres du budget, des budgets annexes et des… Page 60 OCR Dépenses relatives aux travaux | | ---------------------- Amortissement du capital emprunté | | ---------------------- Dotations… Page 61 OCR Décret n° 2-17-293 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les modalités d’inscription des équilibres du budget, des budgets… Page 62 OCR Modèle annexé au décret n° 2-17-293 fixant les modalités d’inscription des équilibres du budget, des budgets annexes et des… Page 63 OCR Dépenses relatives aux travaux | | ------------------- Amortissement du capital emprunté | | ------------------- Dotations… Page 64 OCR Décret n° 2-17-294 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les règles régissant les opérations d'emprunts contractés par la… Page 65 OCR Décret n° 2-17-295 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les règles régissant les opérations d'emprunts contractés par la… Page 66 OCR Décret n° 2-17-296 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les règles régissant les opérations d'emprunts contractés par la… Page 67 OCR Décret n° 2-17-304 du 8 chaoual 1438 (3 juillet 2017) fixant les mécanismes et les outils nécessaires d'accompagnement de la… Page 68 OCR Décret n° 2-17-305 du 8 chaoual 1438 (3 juillet 2017) fixant les mécanismes et les outils nécessaires d'accompagnement de la… Page 69 OCR Décret n° 2-17-306 du 8 chaoual 1438 (3 juillet 2017) fixant les mécanismes et les outils nécessaires d'accompagnement de la… Page 70 OCR Décret n° 2-17-307 du 8 chaoual 1438 (3 juillet 2017) fixant le contenu du système d’adressage de la commune et les modalités de… Page 71 OCR ART. 4. – Le système d’adressage doit couvrir l’ensemble du ressort territorial de la commune et accompagner le développement du… Page 72 OCR Décret n° 2-17-308 du 8 chaoual 1438 (3 juillet 2017) fixant le seuil minimum de la part relative à l'animation locale des… Page 73 OCR ART. 2. – Le ministre de l’intérieur et le ministre de l’économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de… Page 74 OCR Dahir n° 1-17-76 du 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) portant publication du Traité instituant la Communauté économique… Page 75 OCR TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE AFRICAINE Page 76 OCR 12. Président de la République de Côte d’Ivoire Page 77 OCR 31. Président de la République du Mozambique Page 78 OCR AYANT À L’ESPRIT les principes du droit international qui régissent les relations entre Etats, Page 79 OCR CONSIDÉRANT enfin notre Déclaration faite à l'occasion du 25ème Anniversaire de l'OUA et notamment la réaffirmation de notre… Page 80 OCR c) "Communauté", la structure organique d'intégration économique créée aux termes de l'article 2 du présent Traité et faisant… Page 81 OCR o) "Secrétaire Général", le Secrétaire Général de l'OUA tel que prévu à l'article 22 du présent Traité ; Page 82 OCR CHAPITRE II CREATION, PRINCIPES, OBJECTIFS, ENGAGEMENT GENERAL ET MODALITES Page 83 OCR g. respect, promotion et protection des droits de l'homme et des peuples, conformément aux dispositions de la Charte Africaine… Page 84 OCR 2. Afin de promouvoir la réalisation des objectifs énoncés au paragraphe 1 du présent article, et conformément aux dispositions… Page 85 OCR h) la création d'un marché commun; Page 86 OCR p) toute autre activité visant à atteindre les objectifs communautaires que les Etats membres pourraient, le cas échéant… Page 87 OCR 2. A chaque étape est assigné un ensemble d'actions spécifiques qui doivent être engagées et poursuivies simultanément de la… Page 88 OCR c. Troisième étape : Page 89 OCR f) Sixième étape : Page 90 OCR 4. Le passage d’une étape à une autre est décidé lorsque les objectifs spécifiques énoncés dans le présent Traité ou arrêtés par… Page 91 OCR ARTICLE 8 Page 92 OCR h) prendre, sur recommandation du Conseil, des décisions et donner des directives relatives aux communautés économiques… Page 93 OCR 2. La présidence de la Conférence est assurée chaque année par l’un des Chefs d’Etat et de Gouvernement élu par la Conférence… Page 94 OCR 3. A cet effet, il est habilité à : Page 95 OCR 2. La présidence du Conseil est assurée par le Ministre d'un Etat membre, élu par le Conseil après consultations entre ses… Page 96 OCR 2. La composition, les attributions, les pouvoirs et l'organisation du Parlement Panafricain sont définis dans un protocole y… Page 97 OCR b) coordonner, harmoniser et superviser les activités économiques, sociales, culturelles, scientifiques et techniques du… Page 98 OCR ARTICLE 18 COUR DE JUSTICE CREATION ET COMPETENCE Page 99 OCR ARTICLE 20 ORGANISATION Page 100 OCR d) présenter un rapport sur les activités de la Communauté à toutes les réunions de la Conférence, du Conseil et de la Commission; Page 101 OCR ARTICLE 24 RAPPORTS ENTRE LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE ET LES ETATS MEMBRES Page 102 OCR d) le Comité chargé de l’Industrie, de la Science et de la Technologie, de l’Energie, des Ressources Naturelles et de… Page 103 OCR c) assurer la coordination et l'harmonisation des projets et programmes communautaires; Page 104 OCR CHAPITRE V UNION DOUANIERE ET LIBERALISATION DES ECHANGES Page 105 OCR 3. Au cours de chaque étape, la Conférence, sur recommandation du Conseil, prend les mesures nécessaires en vue de coordonner et… Page 106 OCR ARTICLE 32 ETABLISSEMENT D’UN TARIF DOUANIER EXTERIEUR COMMUN Page 107 OCR 4. Les Etats membres s'engagent à s'abstenir d'adopter des textes législatifs qui comportent une discrimination directe ou… Page 108 OCR e) la protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique ou archéologique, ou la protection de la propriété… Page 109 OCR 5. Lorsque les importations d'un produit particulier par un Etat membre en provenance d'un autre Etat membre augmentent d'une… Page 110 OCR 2. Le texte des accords visés au paragraphe 1 du présent article est communiqué par les Etats membres qui y sont parties à tous… Page 111 OCR ARTICLE 41 DETOURNEMENT DE TRAFIC RESULTANT D'ACCORDS DE TROC OU D'ECHANGES PAR COMPENSATION Page 112 OCR iii) participer aux foires organisées périodiquement sous les auspices de la Foire Commerciale Panafricaine de l’OUA, aux foires… Page 113 OCR CHAPITRE VI LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, DROITS DE RÉSIDENCE ET D'ÉTABLISSEMENT Page 114 OCR c) se consulter régulièrement sur les questions monétaires et financières ; Page 115 OCR CHAPITRE VIII ALIMENTATION ET AGRICULTURE Page 116 OCR f) l'harmonisation des politiques de sécurité alimentaire en vue de garantir; Page 117 OCR ARTICLE 49 DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL Page 118 OCR e) renforcer et créer, là où il n'en existe pas, des institutions spécialisées pour le financement de projets industriels… Page 119 OCR ARTICLE 50 PROTOCOLE RELATIF A L'INDUSTRIE Page 120 OCR 2. Dans le cadre de cette coopération, les Etats membres s'engagent à : Page 121 OCR ARTICLE 52 RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Page 122 OCR d) harmoniser leurs plans nationaux de développement énergétique ; Page 123 OCR c) l'amélioration des méthodes de fixation des prix et de commercialisation des matières premières. Page 124 OCR ARTICLE 57 PROTOCOLE RELATIF A L'ENERGIE ET AUX RESSOURCES NATURELLES Page 125 OCR ARTICLE 60 PROTOCOLE RELATIF A L'ENVIRONNEMENT Page 126 OCR f) promouvoir la création d'industries régionales pour la production d'équipements de transport et de communication; Page 127 OCR l) coordonner et harmoniser, aux niveaux régional et communautaire, les politiques de transport en vue d'éliminer les barrières… Page 128 OCR 2. Dans le domaine des télécommunications, les Etats membres s'engagent à : Page 129 OCR c) utiliser leurs systèmes de radiodiffusion et de télévision pour affermir la coopération ainsi qu’une meilleure compréhension… Page 130 OCR 2. Les Etats membres s'engagent également à prendre toutes les mesures nécessaires au développement d'un tourisme africain qui… Page 131 OCR CHAPITRE XI NORMALISATION ET SYSTEMES DE MESURES Page 132 OCR CHAPITRE XII EDUCATION, FORMATION ET CULTURE Page 133 OCR ARTICLE 69 CULTURE Page 134 OCR CHAPITRE XIII RESSOURCES HUMAINES, AFFAIRES SOCIALES, SANTE ET POPULATION Page 135 OCR ARTICLE 72 AFFAIRES SOCIALES Page 136 OCR g) harmoniser leurs efforts pour enrayer la production et la consommation illégales ainsi que le trafic de narcotiques et de… Page 137 OCR b) élaborer des politiques nationales de population et créer des institutions nationales spécialisées dans les questions de… Page 138 OCR CHAPITRE XIV COOPERATION DANS LES AUTRES DOMAINES Page 139 OCR ARTICLE 79 DISPOSITIONS SPECIALES RELATIVES AUX PAYS LES MOINS AVANCES, ENCLAVES, SEMI-ENCLAVES ET INSULAIRES Page 140 OCR ARTICLE 81 OBJECTIFS ET STATUTS DU FONDS Page 141 OCR ARTICLE 84 SANCTIONS RELATIVES AU NON-PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS Page 142 OCR CHAPITRE XVIII REGLEMENT DES LITIGES Page 143 OCR 2. Les Etats membres s'engagent à promouvoir la coordination et l'harmonisation des activités d'intégration des communautés… Page 144 OCR 2. A cette fin, la Communauté établit un mécanisme de consultation avec ces organisations non-gouvernementales. Page 145 OCR 3. Les accords de coopération, conclus conformément aux dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article, sont… Page 146 OCR 2. A ces fins, la Communauté prépare des études et des rapports devant permettre aux Etats membres de mieux harmoniser leurs… Page 147 OCR 3. Sous réserve de l’accord préalable du Conseil, le Secrétaire Général peut, au nom de la Communauté, exercer la capacité de : Page 148 OCR 2. Le Secrétaire Général, une fois saisi de cette notification, en communique copie à tous les Etats membres. L’admission est… Page 149 OCR 2. Pendant la période d’un an visée au paragraphe 1 du présent article, tout Etat membre désireux de se retirer de la Communauté… Page 150 OCR Dahir n° 1-17-77 du 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) portant publication du Protocole au Traité instituant la Communauté… Page 151 OCR PROTOCOLE AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE AFRICAINE, RELATIF AU PARLEMENT PANAFRICAIN Page 152 OCR Considérant en outre que les articles 7 et 14 du Traité instituant la Communauté économique africaine prévoient la création d'un… Page 153 OCR Fermement convaincus que la mise en place du Parlement panafricain assurera la participation effective et totale des peuples… Page 154 OCR «Région de l'Afrique» a la même signification que dans l'article premier du Traité instituant la Communauté ; Page 155 OCR ARTICLE 3 Objectifs Page 156 OCR ARTICLE 4 Composition Page 157 OCR e) perte de sa qualité de membre de son parlement ou tout autre organe législatif national ; Page 158 OCR ARTICLE 9 Immunité Parlementaire Page 159 OCR l'homme, à la consolidation des institutions démocratiques et à la culture de la démocratie, ainsi qu'à la promotion de la bonne… Page 160 OCR 9. S'acquitter de toutes autres tâches qu'il juge appropriées pour réaliser les objectifs énoncés à l'article 3 du présent… Page 161 OCR et peut, par règlements, fixer les modalités et conditions de leur service, conformément à la pratique en vigueur à l'OUA. Page 162 OCR 12. Chaque parlementaire panafricain a droit à une voix. Les décisions sont prises par consensus ou, à défaut, à la majorité des… Page 163 OCR Règlement intérieur. Chaque session ordinaire peut durer jusqu'à un mois. Page 164 OCR ARTICLE 17 Langues de travail Page 165 OCR ARTICLE 21 Signature et ratification Page 166 OCR Secrétaire général, un amendement ou une révision du Protocole. Page 167 OCR Dahir n° 1-17-78 du 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) portant publication du Protocole relatif à la création du Conseil de paix… Page 168 OCR PROTOCOLE RELATIF A LA CREATION DU CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE DE L'UNION AFRICAINE Page 169 OCR gouvernement, adoptée par la 36ème session ordinaire de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement, tenue à Lomé (Togo)… Page 170 OCR commune africaine sur la prolifération, la circulation et le trafic illicites des armes légères et de petit calibre, adoptée par… Page 171 OCR c) Déclaration de Lomé » signifie la Déclaration sur le cadre pour une réaction de l'OUA aux changements anticonstitutionnels de… Page 172 OCR b. d’anticiper et de prévenir les conflits. Lorsque des conflits éclatent, le Conseil de paix et de sécurité aura la… Page 173 OCR e. le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des Etats membres ; Page 174 OCR b. la contribution à la promotion et au maintien de la paix et de la sécurité en Afrique - à cet égard, une expérience dans le… Page 175 OCR ARTICLE 6 FONCTIONS Page 176 OCR e. recommande à la Conférence, conformément à l'article 4(h) de l'Acte constitutif, l'intervention au nom de l'Union dans un… Page 177 OCR respect du caractère sacré de la vie humaine, ainsi que du droit international humanitaire, par les Etats membres; Page 178 OCR ARTICLE 8 PROCEDURE Page 179 OCR Ordre du jour Page 180 OCR droit de vote, aux débats relatifs à ce conflit ou à cette situation. Page 181 OCR ARTICLE 10 LE RÔLE DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION Page 182 OCR c. la préparation de rapports et de documents exhaustifs et périodiques, tel que requis, afin de permettre au Conseil de paix et… Page 183 OCR conflits, et se prononce sur toutes questions liées à la promotion et au maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité… Page 184 OCR 4. Le Système d'alerte rapide élabore un module d'alerte rapide sur la base d'indicateurs politiques, économiques, sociaux… Page 185 OCR seront soumis à des examens périodiques, tenant compte des situations de crise et de conflit. Page 186 OCR Commandement Page 187 OCR Formation Page 188 OCR promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité sur le continent, y compris le droit de passage par leurs territoires. Page 189 OCR ARTICLE 15 ACTION HUMANITAIRE Page 190 OCR conflits et, lorsque des conflits éclatent, à entreprendre des activités de rétablissement et de consolidation de la paix. Page 191 OCR ARTICLE 17 RELATIONS AVEC LES NATIONS UNIES ET LES AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES Page 192 OCR 2. A la demande du Parlement panafricain, le Conseil de paix et de sécurité soumet, par l'intermédiaire du Président de la… Page 193 OCR ARTICLE 21 FINANCEMENT Page 194 OCR ARTICLE 22 DISPOSITIONS FINALES Page 195 OCR Décret n° 2-17-738 du 16 rabii II 1439 (4 janvier 2018) modifiant le décret n° 2-09-204 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009)… Page 196 OCR « Cette demande doit comporter notamment, les « informations suivantes : Page 197 OCR Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2973-17 du 14 safar… Page 198 OCR ARRÊTÉ : Page 199 OCR De même, l’organisme de contrôle et de certification peut autoriser certaines des opérations susmentionnées pour des raisons de… Page 200 OCR Section 4 . – Prophylaxie et traitements vétérinaires Page 201 OCR ART. 22. – En cas de renouvellement ou de reconstitution du cheptel, les animaux doivent provenir d’unités de production selon… Page 202 OCR ART. 31. – Les locaux, les enclos, l'équipement et les ustensiles utilisés doivent être convenablement nettoyés et désinfectés… Page 203 OCR Section 2. – Alimentation Page 204 OCR – ils doivent être équipés de perchoirs de dimensions adaptés et en nombre suffisant compte tenu de l'importance du lot et de la… Page 205 OCR Section 2. – Alimentation Page 206 OCR ART. 80. – Toute opération de stockage des escargots (hibernation, reproduction, incubation ou en raison de conditions… Page 207 OCR Section 6. – Abattage et transformation Page 208 OCR ART. 106. – Les traitements physiques destinés à la désinfection des ruches vides, tels que la vapeur d'eau ou la flamme… Page 209 OCR ANNEXES au cahier des charges type relatif à la production biologique des animaux d’élevage et des produits apicoles Page 210 OCR ANNEXE II Page 211 OCR ANNEXE III Page 212 OCR ANNEXE IV Page 213 OCR ANNEXE V Page 214 OCR 2. LAPINS : Page 215 OCR 3. VOLAILLES Page 216 OCR ANNEXE VI Page 217 OCR ANNEXE VII Modèle du carnet d'élevage (Article 26 du cahier des charges type) (Page de garde) Page 218 OCR Modèle du carnet d'élevage (suite) Page 219 OCR Modèle du carnet d'élevage (suite) Page 220 OCR Modèle du carnet d'élevage (suite) Page 221 OCR Modèle du carnet d'élevage (suite) Page 222 OCR ANNEXE VIII Page 223 OCR Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3206-17 du 3 rabii I… Page 224 OCR ART. 3. – Les produits alimentaires, les aliments pour animaux et les levures doivent avoir été préparés conformément aux… Page 225 OCR ART. 10. – Il est interdit d’utiliser des substances ou des techniques permettant de rétablir les propriétés perdues par les… Page 226 OCR 6.les substances aromatisantes issues d'extraits végétaux naturels. Page 227 OCR Annexes au cahier des charges type relatif aux produits alimentaires et aux aliments pour animaux préparés selon le mode de… Page 228 OCR Modèle de registre des opérations de préparation selon le mode de production biologique des produits alimentaires ou des… Page 229 OCR Annexe II Page 230 OCR A - Modèle de registre de séparation, lors du stockage et du transport, des ingrédients non biologiques et des ingrédients… Page 231 OCR B- Modèle de registre de séparation, lors du stockage et du transport, des produits alimentaires ou des aliments pour animaux… Page 232 OCR Annexe III Produits de nettoyage et de désinfection des locaux, des installations, des équipements, du matériel de préparation… Page 233 OCR Annexe IV Auxiliaires technologiques et autres produits autorisés dans la préparation des produits alimentaires et des aliments… Page 234 OCR Gélatine | | X | | Ichtyocolle | | X | | Huiles végétales | | X | X | Lubrifiant, agent anti adhérent ou anti moussant Gel ou… Page 235 OCR Annexe V Page 236 OCR E296 | Acide malique | X | | E300 | Acide ascorbique | X | X | Produits à base de viande (2) E301 | Ascorbate de sodium | | X |… Page 237 OCR E504 | Carbonates de magnésium | X | | E509 | Chlorure de calcium | | X | Coagulation du lait E516 | Sulfate de calcium | X | |… Page 238 OCR Annexe VI Page 239 OCR Annexe VII Page 240 OCR Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau n° 3289-17 du 15 rabii I 1439 (4 décembre 2017) Page 241 OCR SECTEUR | Critère | Classe 5 | Classe 1 | Classe 2 | Classe 3 | Classe 4 | Classe 5 B : Travaux routiers et voirie urbaine |… Page 242 OCR SECTEUR | Critère | Classe 5 | Classe 1 | Classe 2 | Classe 3 | Classe 4 F : Barrages et ouvrages hydrauliques y afférents |… Page 243 OCR SECTEUR | Critère | Classe 1 | Classe 2 | Classe 3 | Classe 4 J : Electricité | Chiffre d'affaires | >= 15 MDH | >= 6 MDH | >=… Page 244 OCR SECTEUR | Critère | Classe 1 | Classe 2 | Classe 3 N : Etanchéité, Isolation | Chiffre d'affaires | >= 6 MDH | >= 2 MDH | - N… Page 245 OCR SECTEUR | Critère | Classe 1 | Classe 2 | Classe 3 R : Travaux artisanaux de bâtiment | Chiffre d'affaires | >= 4 MDH | >= 1,5… Page 246 OCR SECTEUR | Critère | Classe 1 | Classe 2 | Classe 3 V : Aménagement d'espaces verts et jardins | Chiffre d'affaires | >= 5 MDH |… Page 247 OCR B. En fonction du capital social, du chiffre d’affaires annuel, de l’encadrement, du matériel et de la masse salariale déclarée… Page 248 OCR SECTEUR | Critère | Classe 1 | Classe 2 | Classe 3 | Classe 4 D : Construction d'ouvrage d'art | Chiffre d'affaires | >= 25 MDH… Page 249 OCR SECTEUR | Critère | Classe 1 | Classe 2 | Classe 3 | Classe 4 I : Equipements hydromécanique, traitement d'eau potable… Page 250 OCR TABLEAU N°: 3 Page 251 OCR Montant (en MDH) Secteur | Classe 5 | Classe 1 | Classe 2 | Classe 3 | Classe 4 | Classe 5 A | Illimité | 40 | 25 | 12 | 3,5 | 1… Page 252 OCR TABLEAU ANNEXE Page 253 OCR ANNEXE - liste du matériel minimum par catégorie pour les secteurs A-B-C-D-E-F-G - H et Y Page 254 OCR SECTEUR A : CONSTRUCTION - Classe 3 Désignation matériel | A1 | A2 | A3 | A4 | A5 | A6 | A7 | A8 | A9 Tractopelle (ou pelle) | 1… Page 255 OCR SECTEUR B : TRAVAUX ROUTIERS ET VOIRIE URBAINE Page 256 OCR SECTEUR B : TRAVAUX ROUTIERS ET VOIRIE URBAINE - Classe 1 Page 257 OCR SECTEUR B : TRAVAUX ROUTIERS ET VOIRIE URBAINE - Classe 2 Désignation matériel | B1 | B2 | B3 | B4 | B5 | B6 | B7 | B8 | B9 |… Page 258 OCR SECTEUR B : TRAVAUX ROUTIERS ET VOIRIE URBAINE - Classe 4 Désignation matériel | B1 | B2 | B3 | B4 | B5 | B6 | B7 | B8 | B9 |… Page 259 OCR SECTEUR C : ASSAINISSEMENT - CONDUITES Page 260 OCR SECTEUR C : ASSAINISSEMENT - CONDUITES - Classe 2 Désignation matériel | C1 | C2 | C3 | C4 | C5 Grue mobile (≥25T) | | | | 1 |… Page 261 OCR SECTEUR D : CONSTRUCTION D'OUVRAGES D'ART Page 262 OCR SECTEUR D : CONSTRUCTION D'OUVRAGES D'ART - Classe 3 Désignation matériel | D1 | D2 | D3 | D4 | D5 | D6 | D7 | D8 | D9… Page 263 OCR SECTEUR E : TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX Page 264 OCR SECTEUR E : TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX - Classe 2 Page 265 OCR SECTEUR E : TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX - Classe 3 Désignation matériel | E1 | E2 | E3 | E4 | E5 | E6 - E7 | E8 | E9 | E10 |… Page 266 OCR SECTEUR E : TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX - Classe 4 Désignation matériel | E1 | E2 | E3 | E4 | E5 | - E6 - E7 | E8 | E9 | E10 |… Page 267 OCR SECTEUR F - BARRAGES ET OUVRAGES HYDRAULIQUES Y AFFERENTS Page 268 OCR SECTEUR F : BARRAGES ET OUVRAGES HYDRAULIQUES Y AFFERENTS - Classe 1 Page 269 OCR SECTEUR F : BARRAGES ET OUVRAGES HYDRAULIQUES Y AFFERENTS - Classe 2 Désignation matériel | F1 | F2 | F3 | F4 | F5 | F6 | F7… Page 270 OCR SECTEUR G : FONDATIONS SPECIALES, DRAINAGE, INJECTIONS Page 271 OCR SECTEUR G : FONDATIONS SPECIALES, DRAINAGE, INJECTIONS - Classe 2 Désignation matériel | G1 | G2 | G3 Atelier de perforation… Page 272 OCR SECTEUR G : FONDATIONS SPECIALES, DRAINAGE, INJECTIONS - Classe 3 Désignation matériel | G1 | G2 | G3 Atelier de perforation… Page 273 OCR SECTEUR H : SONDAGES, GESTION TECHNIQUE ET FORAGES HYDROGEOLOGIQUES - Classe 1 Désignation matériel | H1 | H2 | H3 | H4 | H5 |… Page 274 OCR SECTEUR H : SONDAGES GEOTECHNIQUE ET FORAGES HYDROGEOLOGIQUE - Classe 2 Désignation matériel | H1 | H2 | H3 | H4 | H5 | H6 | H7… Page 275 OCR SECTEUR H : SONDAGES GEOTECHNIQUE ET FORAGES HYDROGEOLOGIQUE. Classe 3 Page 276 OCR SECTEUR H : SONDAGES GEOTECHNIQUE ET FORAGES HYDROGEOLOGIQUE - Classe 4 Désignation matériel | H1 | H2 | H3 | H4 | H5 | H6 | H7… Page 277 OCR SECTEUR Y : AMENAGEMENT DES COURS D'EAU ET PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS – CLASSE 1 Désignation matériel | Y1 | Y2 | Y3 | Y4… Page 278 OCR SECTEUR Y : AMENAGEMENT DES COURS D'EAU ET PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS – CLASSE 3 Désignation matériel | Y1 | Y2 | Y3 | Y4… Page 279 OCR Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau n° 3290-17 du 15 rabii I 1439 (4 décembre 2017)… Page 280 OCR TABLEAU N° :1 Page 281 OCR SECTEUR D: CONSTRUCTION D'OUVRAGES D'ART Page 282 OCR SECTEUR F - BARRAGES ET OUVRAGES HYDRAULIQUES Y AFFERENTS Page 283 OCR SECTEUR I: EQUIPEMENTS HYDROMECANIQUES - TRAITEMENT D'EAU POTABLE - AUTOMATISME Page 284 OCR SECTEUR L : MENUISERIE - CHARPENTE L1. Qualification | Travaux de menuiserie bois autre qu'artisanaux L2. Qualification |… Page 285 OCR SECTEUR R: TRAVAUX ARTISANAUX DE BATIMENT Page 286 OCR SECTEUR Y : AMENAGEMENT DES COURS D'EAU ET PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS Page 287 OCR Toutefois, en cas d'urgence, la convocation est adressée selon les mêmes formes ci-dessus sans observer le délai prévu à… Page 288 OCR ART. 3. – Le montant consigné au titre du droit antidumping provisoire, conformément aux dispositions de l’arrêté conjoint du… Page 289 OCR Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et du ministre de… Page 290 OCR 5514303020 | TISSUS JACQUARD D'UNE LARGEUR SUPERIEURE A 115 CM JUSQU'A 140 CM EXCLUS 5514309020 | TISSUS JACQUARD D'UNE LARGEUR… Page 291 OCR 6302539090 | AUTRE LINGE DE TABLE DE COTON AUTRE 630259 | AUTRE LINGE DE TABLE D'AUTRE MATIERE TEXTILE 630260 | LINGE DE… Page 292 OCR TEXTES PARTICULIERS Page 293 OCR Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des… Page 294 OCR CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE Page 295 OCR – ne comportent pas, sous quelque forme que ce soit, des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à…