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BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 102

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116 BULLETIN OFFICIEL N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018)

d) le Comité chargé de l’Industrie, de la Science et de la Technologie, de l’Energie, des Ressources Naturelles et de l’Environnement;

e) le Comité chargé des Transports, des Communications et du Tourisme;

f) le Comité chargé de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales; et

g) le Comité chargé de l’Education, de la Culture et des Ressources Humaines.

2. La Conférence peut, si elle le juge nécessaire, restructurer les Comités existants ou en créer de nouveaux.

3. Chaque Comité comprend un représentant de chacun des Etats membres. Les représentants peuvent être assistés par des Conseillers.

4. Chaque Comité peut, s’il le juge nécessaire, créer, pour l’aider dans l’accomplissement de ses fonctions, des sous-comités dont il détermine la composition.

ARTICLE 26 ATTRIBUTIONS

Chacun des Comités, dans le cadre de sa compétence, a pour mandat de:

a) préparer des projets et programmes communautaires et les soumettre à la Commission;

b) assurer le suivi et l’évaluation de la mise en oeuvre des décisions prises par les organes de la Communauté;

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