16 BULLETIN OFFICIEL N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018)
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Décret n° 2-17-286 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les modalités et les conditions selon lesquelles le résultat général du budget de la préfecture ou de la province est arrêté........... 33
Décret n° 2-17-287 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les modalités et les conditions selon lesquelles le résultat général du budget de la commune est arrêté........................................ 39
Décret n° 2-17-288 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant la nature et les modalités d’établissement et de publication des informations et des données contenues dans les états comptables et financiers prévus à l’article 249 de la loi organique n° 111-14 relative aux régions................................................... 45
Décret n° 2-17-289 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant la nature et les modalités d’établissement et de publication des informations et des données contenues dans les états comptables et financiers prévus à l’article 219 de la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces. ................... 53
Décret n° 2-17-290 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant la nature et les modalités d’établissement et de publication des informations et des données contenues dans les états comptables et financiers prévus à l’article 275 de la loi organique n° 113-14 relative aux communes. ........................................... 61
Décret n° 2-17-291 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les modalités d’inscription des équilibres du budget, des budgets annexes et des comptes spéciaux de la région dans un état consolidé..... 69
Décret n° 2-17-292 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les modalités d’inscription des équilibres du budget, des budgets annexes et des comptes spéciaux de la préfecture ou de la province dans un état consolidé...................................................... 72
Décret n° 2-17-293 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les modalités d’inscription des équilibres du budget, des budgets annexes et des comptes spéciaux de la commune dans un état consolidé................................................................... 75
Décret n° 2-17-294 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les règles régissant les opérations d’emprunts contractés par la région. ................... 78
Décret n° 2-17-295 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les règles régissant les opérations d’emprunts contractés par la préfecture ou la province..................................................................... 79
Décret n° 2-17-296 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les règles régissant les opérations d’emprunts contractés par la commune. ............. 80
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Décret n° 2-17-304 du 8 chaoual 1438 (3 juillet 2017) fixant les mécanismes et les outils nécessaires d’accompagnement de la région en vue d’atteindre une bonne gouvernance dans la gestion de ses affaires et dans l’exercice des compétences qui lui sont dévolues....................... 81
Décret n° 2-17-305 du 8 chaoual 1438 (3 juillet 2017) fixant les mécanismes et les outils nécessaires d’accompagnement de la préfecture ou de la province en vue d’atteindre une bonne gouvernance dans la gestion de ses affaires et dans l’exercice des compétences qui lui sont dévolues..................................................................... 82
Décret n° 2-17-306 du 8 chaoual 1438 (3 juillet 2017) fixant les mécanismes et les outils nécessaires d’accompagnement de la commune en vue d’atteindre une bonne gouvernance dans la gestion de ses affaires et dans l’exercice des compétences qui lui sont dévolues....................... 83
Décret n° 2-17-307 du 8 chaoual 1438 (3 juillet 2017) fixant le contenu du système d’adressage de la commune et les modalités de son élaboration et de son actualisation. ................................................ 84
Décret n° 2-17-308 du 8 chaoual 1438 (3 juillet 2017) fixant le seuil minimum de la part relative à l’animation locale des arrondissements. ............. 86
Décret n° 2-17-309 du 8 chaoual 1438 (3 juillet 2017) fixant les modalités d’incitation des préfectures ou des provinces par l’Etat à constituer des groupements de préfectures ou de provinces..... 86
Décret n° 2-17-351 du 8 chaoual 1438 (3 juillet 2017) fixant la nomenclature budgétaire de la région. 86
Décret n° 2-17-352 du 8 chaoual 1438 (3 juillet 2017) fixant la nomenclature budgétaire de la préfecture ou de la province................................... 87
Décret n° 2-17-353 du 8 chaoual 1438 (3 juillet 2017) fixant la nomenclature budgétaire de la commune 87
Traité instituant la Communauté économique africaine, adopté par les Etats membres de l’Organisation de l’Unité africaine à laquelle s’est substituée l’Union africaine.
Dahir n° 1-17-76 du 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) portant publication du Traité instituant la Communauté économique africaine, adopté à Abuja (Nigéria) le 3 juin 1991 par les Etats membres de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA) à laquelle s’est substituée l’Union africaine (UA)............................................................ 88