Décret n° 2-17-353 du 3 juillet 2017

Décret n° 2-17-353 du 8 chaoual 1438 (3 juillet 2017)

Type

Décret

Numéro

2-17-353

Date

3 juillet 2017

Traduction française

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 73 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-17-352 du 3 juillet 2017
  fixant la nomenclature budgétaire de la préfecture ou de la province
• Loi organique n° 112-14
  relative aux préfectures et provinces.
• Dahir n° 1-15-84 du 7 juillet 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces.
• Loi organique n° 113-14
  relative aux communes.
• Dahir n° 1-15-85 du 7 juillet 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.

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