Loi organique n° 112-14 du 7 juillet 2015

BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 25

loi organique n°112-14 relative aux préfectures et provinces.

BO n° 6440 du 18 février 2016, page 1

loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces. 231

BO n° 6440 du 18 février 2016, page 39

loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces.

BO n° 6488 du 4 août 2016, page 8

loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces, promulguée par le dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment ses articles 191 et 201 ;

BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 2

loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces

BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 7

loi organique n°112-14 relative aux provinces et préfectures promulguée par le dahir n°1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 54 ;

BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 10

loi organique n° 112-14 relative aux provinces et préfectures promulguée par le dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment les articles 80, 81, 82, 83, et 84 ;

BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 11

loi organique précitée n° 112-14 ;

BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 48

loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces.

BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 121

loi organique n°112-14 relative aux préfectures et provinces promulguée par le dahir n°1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 175 ;

BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 123

loi organique n°112-14 relative aux préfectures et provinces promulguée par le dahir n°1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment ses articles 93 et 192 ;

BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 125

loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces promulguée par le dahir n°1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment ses articles 158, 159 et 160 ;

BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 127

loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces promulguée par le dahir n°1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 176 ;

BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 128

loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces promulguée par le dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment l'article 181 ;

BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 129

loi organique susvisée n° 112-14, le présent décret fixe les modalités d'élaboration des états comptables et financiers accompagnant le budget de la préfecture ou de la province qui est adressé, aux fins de visa, au gouverneur de la préfecture ou de la province.

BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 130

loi organique n° 112-14 relative aux provinces et préfectures promulguée par le dahir n°1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 6 ;

BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 132

loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces promulguée par le dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 116 ;

BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 136

loi organique n° 112-14 relative aux provinces et préfectures promulguée par le dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment l'article 53 ;

BO n° 6588 du 20 juillet 2017, page 30

loi organique n° 112-14 sur les provinces et préfectures et de celle n° 113-14 relative aux communes.

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 2

loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 10

loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces, promulguée par le dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 169 ;

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 12

loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces, promulguée par le dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 188 ;

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 19

loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces, promulguée par le dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 194 ;

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 39

loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces.

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 58

loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces, promulguée par le dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 146 ;

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 65

loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces promulguée par le dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment ses articles 93, 95, 109 et 168 ;

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 68

loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces, promulguée par le dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 220 ;

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 72

loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces, promulguée par le dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 125 ;

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 73

loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces, promulguée par le dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 148 ;

BO n° 6740 du 3 janvier 2019, page 3

loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces, promulguée par le dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) ;

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 73

Loi organique n°112-14 relative aux préfectures et provinces, Article 111 : Est créée auprès du conseil de la préfecture ou de la province une instance consultative, en partenariat avec les acteurs de la société civile, chargée de l’étude des affaires préfectorales ou provinciales relatives à la mise

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 334

Loi organique n°112-14 relative aux préfectures et provinces

BO n° 6838-bis du 14 décembre 2019, page 36

loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces, promulguée par le dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), aux services de l’administration territoriale du ministère de l’intérieur, conformément à l’arrêté conjoint de l’autorité gouvernementale chargée de l’intérieur et l’au

BO n° 6944-bis du 18 décembre 2020, page 40

loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces, promulguée par le dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), aux services de l'administration territoriale du ministère de l'intérieur, conformément à l'arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur et l'au

BO n° 6984 du 6 mai 2021, page 113

loi organique n°112-14, la préfecture ou la province est chargée des missions de promotion du développement social, à la fois en milieu rural et urbain. Ces missions concernent également le renforcement de l’efficacité, de la mutualisation et de la coopération entre les communes sises sur le territoir

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 14

loi organique n°112-14 relative aux préfectures et provinces, « promulguée par le dahir n°1-15-84 du 20 ramadan 1436 « (7 juillet 2015 ), ou par l’article 73 de la loi organique n°113-14 « relative aux communes promulguée par le dahir n° 1-15-85 « du 20 ramadan 1436 ( 7 juillet 2015 ).

BO n° 7114 du 4 août 2022, page 24

loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces, promulguée par le dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment ses articles 191 et 193 ;

BO n° 7114 du 4 août 2022, page 28

loi organique susvisée n° 112-14 relative aux préfectures et provinces. Toutefois, cette remise ne peut être accordée qu’à condition que le demandeur n’ait pas organisé son insolvabilité telle que fixée par l’article 84 de la loi précitée n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques.

BO n° 7114 du 4 août 2022, page 29

loi organique précitée n° 112-14 relative aux préfectures et provinces, l’engagement des dépenses doit rester dans la limite des autorisations budgétaires les concernant.

BO n° 7114 du 4 août 2022, page 34

loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces.

BO n° 7114 du 4 août 2022, page 44

loi organique précitée n° 112-14 relative aux préfectures et provinces.

BO n° 7140-bis du 3 novembre 2022, page 154

loi organique n° 112.14 promulguée par le dahir n° 1.15.84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) relative aux préfectures et provinces.

BO n° 7184 du 6 avril 2023, page 7

loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces, promulguée par le dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 201 ;

BO n° 7184 du 6 avril 2023, page 23

loi organique susvisée n° 112-14 pour les marchés passés par les préfectures ou provinces ;

BO n° 7222 du 17 août 2023, page 186

loi organique n°112-14 relative aux préfectures et provinces, loi organique n°113-14 relative aux communes.

BO n° 7350 du 7 novembre 2024, page 57

loi organique n°112-14, les conseils préfectoraux et provinciaux partagent avec l'État certaines compétences dans le développement des zones montagneuses, oasiennes, et les programmes de désenclavement du milieu rural.

BO n° 7404 du 15 mai 2025, page 17

loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces (promulguée par le dahir n° 1-15-84 du 7 juillet 2015) ; Article 119 de la loi organique n° 113-14 relative aux communes (promulguée par le dahir n° 1-15-85). B.O. n° 6440 daté du 18/02/2016. 28 Le Plan d'Action Communal (PAC), le Programme

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 244

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 349

BO arabe n° 7499 du 13 avril 2026, page 14

BO n° 7522 du 2 juillet 2026, page 47

loi organique n°112-14, assurent la réalisation et l’entretien des pistes rurales, et interviennent également en compétence partagée avec l’État (art. 86) dans les programmes de désenclavement et de mise à niveau du milieu rural. Elles participent également dans la réalisation et l’entretien des route

BO n° 7522 du 2 juillet 2026, page 56

loi organique n°112-14, les préfectures et provinces exercent, sur leur territoire, des compétences propres en matière de transport scolaire en milieu rural. Les données 42, ce service est aujourd’hui assuré dans 69 préfectures et provinces et 1 370 communes, couvrant ainsi plus de 90 % du territoire

BO n° 7522 du 2 juillet 2026, page 58

loi organique n°112-14, demeure limité. Une telle approche permettrait d’améliorer la disponibilité et la performance des ambulances, tout en offrant une formation adaptée aux chauffeurs aux premiers secours et aux gestes d’urgence, en attendant la prise en charge des patients au niveau hospitalier. T

BO arabe n° 7522 du 2 juillet 2026, page 187

BO arabe n° 7522 du 2 juillet 2026, page 190