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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7522 – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)
Transport sanitaire Le transport sanitaire en milieu rural constitue un maillon essentiel de la prise en charge des urgences médicales. Il mobilise différents acteurs au niveau provincial et communal, notamment pour la mise à disposition des ambulances et du carburant, ainsi que pour le recrutement des chauffeurs et du personnel médical. Le département de la Santé, avec l’appui de ses services déconcentrés et des autorités locales, assure un soutien ponctuel selon la disponibilité des moyens. Néanmoins, ce secteur demeure confronté à plusieurs contraintes structurelles : absence de cadre juridique spécifique, disparités régionales persistantes, vieillissement du parc de véhicules non équipés et insuffisance de ressources humaines qualifiées47. La visite de terrain effectuée par le conseil à la province de Khémisset a révélé des insuffisances marquées en matière de transport sanitaire : certaines communes rurales ne disposent que d’une ambulance, voire aucune, pour assurer simultanément le transport sanitaire et funéraire. En cas d’accidents graves sur l’autoroute reliant la province à Rabat et Fès, les transferts vers les hôpitaux voisins reposent sur ces ambulances communales, confrontées à des difficultés telles que l’insuffisance des équipements, l’insuffisance des ressources financières allouées à l’achat du carburant et l’absence de personnel qualifié. La disponibilité des chauffeurs, la maintenance des véhicules et le délai d’intervention des secours restent problématiques. Par ailleurs, la gestion du parc d’ambulances au niveau provincial et communal reste peu optimisée. Le recours à la création de sociétés de développement, conformément à l’article 122 de la loi organique n°112-14, demeure limité. Une telle approche permettrait d’améliorer la disponibilité et la performance des ambulances, tout en offrant une formation adaptée aux chauffeurs aux premiers secours et aux gestes d’urgence, en attendant la prise en charge des patients au niveau hospitalier. Transport professionnel -
Agriculture
Les ouvriers et ouvrières agricoles résidaient majoritairement dans des centres émergents ou en périphérie urbaine, ce qui entraîne des coûts de transport élevés, accroît les risques routiers et accentue leur précarité. Certaines exploitations disposent de moyens de transport propres, mais la majorité recourt à des solutions informelles48. Sur le plan juridique, il n’existe pas de cadre clair régissant le transport des travailleurs agricoles, et le cahier des charges existant pour le transport mixte reste insuffisant et ne couvre pas ces catégories de travailleurs. -
Autres secteurs
Le transport des ouvriers et ouvrières évoluant dans l’industrie, le commerce et les services rencontre également des problématiques similaires. Les conditions de déplacement sont souvent précaires, avec des véhicules inadaptés ou vétustes, exposant les travailleurs à des risques accrus d’accidents, aux conséquences graves tant sur le plan humain qu’économique. Ces difficultés résultent en grande partie de l’absence d’un cadre réglementaire spécifique et 47
Avis du CESE : Améliorer la prise en charge des urgences médicales pour préserver et sauver des vies et contribuer à assurer des soins de qualité pour tous, Auto-saisine n°68/2023 48 Audition du département de l’agriculture, le 28 -01- 2025
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