Cent-cinquième année – N° 6440
9 joumada I 1437 (18 février 2016)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Régions.
Dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n° 111-14 relative aux régions........................................... 197
Préfectures et provinces.
Dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces. 231
Communes.
Dahir n° 1-15-85 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes................................................ 260
Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale signée par le Royaume du Maroc.
Dahir n° 1-16-06 du 23 rabii II 1437 (3 février 2016) portant promulgation de la loi n° 30-14 portant approbation de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, faite à Strasbourg le 25 janvier 1988, telle qu'amendée par le Protocole de 2010, et
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signée par le Royaume du Maroc à Paris le 21 mai 2013. .............................................................. 299
Accord-cadre de coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Panama.
Dahir n° 1-16-07 du 23 rabii II 1437 (3 février 2016) portant promulgation de la loi n° 57-14 portant approbation de l'Accord-cadre de coopération fait à Rabat le 17 avril 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Panama. .................................................... 299
Accords entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan.
Dahir n° 1-16-08 du 23 rabii II 1437 (3 février 2016) portant promulgation de la loi n° 92-14 portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 12 mai 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur la coopération et l'assistance mutuelle en matière douanière. ............................ 300
Dahir n° 1-16-09 du 23 rabii II 1437 (3 février 2016) portant promulgation de la loi n° 102-14 portant approbation de l'Accord de coopération dans le domaine de la gestion des situations d'urgence,