Loi n° 92-14

portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 12 mai 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur la coopération et l'assistance mutuelle en matière douanière.

Type

Loi

Numéro

92-14

Traduction française

BO n° 6440 du 18 février 2016, page 108 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-16-08 du 3 février 2016
  portant promulgation de la loi n° 92-14 portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 12 mai 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
• Dahir n° 1-16-09 du 3 février 2016
  portant promulgation de la loi n° 102-14 portant approbation de l'Accord de coopération dans le domaine de la gestion des situations d'urgence, fait à Rabat…
• Loi n° 102-14
  portant approbation de l'Accord de coopération dans le domaine de la gestion des situations d'urgence, fait à Rabat le 13 juin 2014 entre le gouvernement du…

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