BO n° 6440 du 18 février 2016, page 1
Dahir n° 1-16-09 du 23 rabii II 1437 (3 février 2016) portant promulgation de la loi n° 102-14 portant approbation de l'Accord de coopération dans le domaine de la gestion des situations d'urgence,
Dahir n° 1-16-09 du 3 février 2016
portant promulgation de la loi n° 102-14 portant approbation de l'Accord de coopération dans le domaine de la gestion des situations d'urgence, fait à Rabat le 13 juin 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-16-09
- Date
- 3 février 2016
- Traduction française
- BO n° 6440 du 18 février 2016, page 108 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 6440 du 18 février 2016, page 108
Dahir n° 1-16-09 du 23 rabii II 1437 (3 février 2016) portant promulgation de la loi n° 102-14 portant approbation de l'Accord de coopération dans le domaine de la gestion des situations d'urgence, fait à Rabat le 13 juin 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan.