300 BULLETIN OFFICIEL N° 6440 – 9 Jouamada I 1437 (18-2-2016)
Dahir n° 1-16-08 du 23 rabii II 1437 (3 février 2016) portant promulgation de la loi n° 92-14 portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 12 mai 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur la coopération et l'assistance mutuelle en matière douanière.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 2ème alinéa,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 92-14 portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 12 mai 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur la coopération et l'assistance mutuelle en matière douanière, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Casablanca, le 23 rabii II 1437 (3 février 2016).
Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
* * *
portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 12 mai 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur la coopération et l'assistance mutuelle en matière douanière
Article unique
Est approuvé l'Accord fait à Rabat le 12 mai 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur la coopération et l'assistance mutuelle en matière douanière.
Dahir n° 1-16-09 du 23 rabii II 1437 (3 février 2016) portant promulgation de la loi n° 102-14 portant approbation de l'Accord de coopération dans le domaine de la gestion des situations d'urgence, fait à Rabat le 13 juin 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 2ème alinéa,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 102-14 portant approbation de l'Accord de coopération dans le domaine de la gestion des situations d'urgence, fait à Rabat le 13 juin 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Casablanca, le 23 rabii II 1437 (3 février 2016).
Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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portant approbation de l'Accord de coopération dans le domaine de la gestion des situations d'urgence, fait à Rabat le 13 juin 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan
Article unique
Est approuvé l'Accord de coopération dans le domaine de la gestion des situations d'urgence, fait à Rabat le 13 juin 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan.