N° 6440 – 9 Joumada I 1437 (18-2-2016) BULLETIN OFFICIEL 301
Dahir n° 1-16-10 du 23 rabii II 1437 (3 février 2016) portant promulgation de la loi n° 03-15 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à N’djamena le 19 septembre 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 2ème alinéa,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 03-15 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à N’djamena le 19 septembre 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Casablanca, le 23 rabii II 1437 (3 février 2016).
Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
*
* *
Loi n° 03-15 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à N’djamena le 19 septembre 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad
Article unique
Est approuvé l’Accord relatif aux services aériens, fait à N’djamena le 19 septembre 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad.
Dahir n° 1-16-11 du 23 rabii II 1437 (3 février 2016) portant promulgation de la loi n° 19-15 portant approbation de l’Accord de coopération culturelle et artistique fait à Rabat le 3 février 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat du Koweït.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 2ème alinéa,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 19-15 portant approbation de l’Accord de coopération culturelle et artistique fait à Rabat le 3 février 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat du Koweït, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Casablanca, le 23 rabii II 1437 (3 février 2016).
Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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Loi n° 19-15 portant approbation de l’Accord de coopération culturelle et artistique fait à Rabat le 3 février 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat du Koweït
Article unique
Est approuvé l’Accord de coopération culturelle et artistique fait à Rabat le 3 février 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat du Koweït.