302 BULLETIN OFFICIEL N° 6440 – 9 Joumada I 1437 (18-2-2016)
Dahir n° 1-16-12 du 23 rabii II 1437 (3 février 2016) portant promulgation de la loi n° 31-15 portant approbation de l'Accord de coopération dans le domaine de la santé, fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 2ème alinéa,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 31-15 portant approbation de l'Accord de coopération dans le domaine de la santé, fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Casablanca, le 23 rabii II 1437 (3 février 2016).
Pour contre-seing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
*
* *
Loi n° 31-15 portant approbation de l'Accord de coopération dans le domaine de la santé, fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire
Article unique
Est approuvé l'Accord de coopération dans le domaine de la santé, fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire.
Dahir n° 1-16-13 du 23 rabii II 1437 (3 février 2016) portant promulgation de la loi n° 40-15 portant approbation de la Convention de coopération administrative mutuelle dans les affaires douanières, faite à Casablanca le 17 mars 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 2ème alinéa,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 40-15 portant approbation de la Convention de coopération administrative mutuelle dans les affaires douanières, faite à Casablanca le 17 mars 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Casablanca, le 23 rabii II 1437 (3 février 2016).
Pour contre-seing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
*
* *
Loi n° 40-15 portant approbation de la Convention de coopération administrative mutuelle dans les affaires douanières, faite à Casablanca le 17 mars 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis
Article unique
Est approuvée la Convention de coopération administrative mutuelle dans les affaires douanières, faite à Casablanca le 17 mars 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis.