Arrêté n° 35-16 du 7 janvier 2016· page 3 complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique. 319
Arrêté n° 36-16 du 7 janvier 2016· page 3 complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation. 319
Décret n° 2-03-136 du 25 mars 2003· page 106 fixant le nombre d'arrondissements, leurs limites géographiques et leurs dénominations tel que modifiées par le décret n° 2-08-735 promulgué le 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) ;
Décret n° 2-08-735· page 106 promulgué le 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) ;
Décret-loi n° 2-02-644 du 10 septembre 2002· page 106 portant création de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée tel qu'il a été ratifié par la loi n° 60-02 promulguée par le dahir n° 1-03-25 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003).
Loi n° 16-04· page 106 relative à l'aménagement et à la mise en valeur de la vallée de Bou Regreg, promulguée par le dahir n° 1-05-70 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;
Loi n° 25-10· page 106 relative à l'aménagement et la mise en valeur du site de la lagune de Marchica promulguée par le dahir n° 1-10-144 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) ;
Dahir n° 1-16-06 du 3 février 2016· page 107 portant promulgation de la loi n° 30-14 portant approbation de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, faite à Strasbourg le 25 janvier 1988, telle…
Dahir n° 1-16-07 du 3 février 2016· page 107 portant promulgation de la loi n° 57-14 portant approbation de l'Accord-cadre de coopération fait à Rabat le 17 avril 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Loi n° 30-14· page 107 portant approbation de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, faite à Strasbourg le 25 janvier 1988, telle qu'amendée par le Protocole de 2010, et signée…
Loi n° 57-14· page 107 portant approbation de l'Accord-cadre de coopération fait à Rabat le 17 avril 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Panama.
Dahir n° 1-16-08 du 3 février 2016· page 108 portant promulgation de la loi n° 92-14 portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 12 mai 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur la…
Dahir n° 1-16-09 du 3 février 2016· page 108 portant promulgation de la loi n° 102-14 portant approbation de l'Accord de coopération dans le domaine de la gestion des situations d'urgence, fait à Rabat le 13 juin 2014 entre le gouvernement du…
Loi n° 102-14· page 108 portant approbation de l'Accord de coopération dans le domaine de la gestion des situations d'urgence, fait à Rabat le 13 juin 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Loi n° 92-14· page 108 portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 12 mai 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur la coopération et l'assistance mutuelle en…
Dahir n° 1-16-10 du 3 février 2016· page 109 portant promulgation de la loi n° 03-15 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à N’djamena le 19 septembre 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-16-11 du 3 février 2016· page 109 portant promulgation de la loi n° 19-15 portant approbation de l’Accord de coopération culturelle et artistique fait à Rabat le 3 février 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 03-15· page 109 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à N’djamena le 19 septembre 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad.
Loi n° 19-15· page 109 portant approbation de l’Accord de coopération culturelle et artistique fait à Rabat le 3 février 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat du Koweït.
Dahir n° 1-16-12 du 3 février 2016· page 110 portant promulgation de la loi n° 31-15 portant approbation de l'Accord de coopération dans le domaine de la santé, fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et…
Dahir n° 1-16-13 du 3 février 2016· page 110 portant promulgation de la loi n° 40-15 portant approbation de la Convention de coopération administrative mutuelle dans les affaires douanières, faite à Casablanca le 17 mars 2015 entre le…
Loi n° 31-15· page 110 portant approbation de l'Accord de coopération dans le domaine de la santé, fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte…
Loi n° 40-15· page 110 portant approbation de la Convention de coopération administrative mutuelle dans les affaires douanières, faite à Casablanca le 17 mars 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-16-14 du 3 février 2016· page 111 portant promulgation de la loi n° 42-15 portant approbation de la Convention d'Unidroit de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée par la Conférence diplomatique tenue à…
Dahir n° 1-16-15 du 3 février 2016· page 111 portant promulgation de la loi n° 53-15 portant approbation de la Convention faite à Bissau le 28 mai 2015 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée-Bissau tendant à éviter la double…
Loi n° 42-15· page 111 portant approbation de la Convention d'Unidroit de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée par la Conférence diplomatique tenue à Rome du 7 au 24 juin 1995.
Loi n° 53-15· page 111 portant approbation de la Convention faite à Bissau le 28 mai 2015 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée-Bissau tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale…
Dahir n° 1-10-82 du 12 janvier 2016· page 112 portant publication de l'Accord-cadre culturel fait à Santiago le 2 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Chili
Décret n° 2-16-003 du 3 février 2016· page 122 fixant le montant de la redevance d'occupation du domaine public de l'Etat par les exploitants de réseaux publics de télécommunications.
Arrêté n° 193-16 du 21 janvier 2016· page 123 fixant les modalités d'exécution des dépenses relatives aux remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Décret n° 2-16-114 du 17 février 2016· page 123 portant création du service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Organisation de la vingt-deuxième Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques ».
Décret n° 2-98-521 du 6 octobre 1998· page 123 fixant le montant de la redevance d'occupation du domaine public mis à la disposition d'Itissalat Al-Maghrib.
Arrêté n° 4113-15 du 9 décembre 2015· page 125 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Décret n° 2-16-004 du 27 janvier 2016· page 125 autorisant la CDG et le CIH à prendre une participation dans le capital de la société anonyme « AJARINVEST ».
Arrêté n° 33-16 du 7 janvier 2016· page 126 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 34-16 du 7 janvier 2016· page 126 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 37-16 du 7 janvier 2016· page 128 complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
Arrêté n° 38-16 du 7 janvier 2016· page 128 complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 39-16 du 7 janvier 2016· page 129 complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
Arrêté n° 40-16 du 7 janvier 2016· page 129 complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale.
Arrêté n° 41-16 du 7 janvier 2016· page 130 complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 42-16 du 7 janvier 2016· page 130 complétant l'arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie.
Arrêté n° 43-16 du 7 janvier 2016· page 131 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 44-16 du 7 janvier 2016· page 131 complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.
Arrêté n° 4280-15 du 5 janvier 2016· page 132 portant agrément de la société «AGROSEM» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de…
Arrêté n° 46-16 du 7 janvier 2016· page 132 complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
Arrêté n° 4281-15 du 5 janvier 2016· page 133 portant agrément de la société « MAROSEM » pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses…
Arrêté n° 4282-15 du 5 janvier 2016· page 134 portant agrément de la société «JAKMA» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des…
Arrêté n° 4283-15 du 5 janvier 2016· page 135 portant agrément de la société « WORLD POTATO SEEDS IMPORT & EXPORT» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 4285-15 du 5 janvier 2016· page 136 portant agrément de la pépinière « DIAMANT VERT» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 4286-15 du 5 janvier 2016· page 136 portant agrément de la société « GRAND MAGHREB» pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 4287-15 du 5 janvier 2016· page 137 portant agrément de la pépinière « SABAE » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Décision n° 29-00· page 138 du 1er mars 2000 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de gestion, tel qu'il a été modifié par la décision n° 007-04 du 12 joumada I 1425 (30 juin 2004) ;
Décret n° 02-05-772 du 13 juillet 2005· page 138 relatif à la procédure suivie devant l'ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économique ;
Décision n° 01-11 du 21 avril 2011· page 143 relative aux modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la décision ANRT/DG/n° 09-12 du 12 moharrem 1434 (6 décembre 2012).
Décision n° 03/15· page 143 du 30 septembre 2015 fixant les modalités techniques et tarifaires relatives à l'offre de gros Bitstream pour le dégroupage de la boucle locale et sous-boucle locale d'Itissalat Al-Maghrib.
Décision n° 09/11· page 143 du 7 décembre 2011 portant sur les lignes directrices encadrant l'examen par l'ANRT des offres tarifaires des exploitants de réseaux publics de télécommunications ;
Loi n° 128-12· page 146 le président de la Chambre des conseillers a saisi le Conseil Economique, Social et Environnemental, en date du 3 décembre 2014, pour donner son avis sur le projet de loi-cadre n° 97-13 relatif à la…
Loi n° 05-81· page 147 relative à la protection sociale des aveugles et des déficients visuels, adoptée en 1982 ;
Loi n° 07-92· page 147 relative à la protection sociale des personnes handicapées, adoptée en 1993 ;