N° 6440 – 9 joumada I 1437 (18-2-2016) BULLETIN OFFICIEL 195
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Dépenses relatives aux remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux. - Modalités d'exécution.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 193-16 du 10 rabii II 1437 (21 janvier 2016) fixant les modalités d'exécution des dépenses relatives aux remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux. 315
Littoral.
Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 6404 du 1er moharrem 1437 (15 octobre 2015) 316
TEXTES PARTICULIERS
CDG et CIH. - Prise de participation dans le capital de la société anonyme « AJARINVEST ».
Décret n° 2-16-004 du 16 rabii II 1437 (27 janvier 2016) autorisant la CDG et le CIH à prendre une participation dans le capital de la société anonyme « AJARINVEST ». 317
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 4113-15 du 27 safar 1437 (9 décembre 2015) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture. 317
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 33-16 du 26 rabii I 1437 (7 janvier 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. 318
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 34-16 du 26 rabii I 1437 (7 janvier 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. 318
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 35-16 du 26 rabii I 1437 (7 janvier 2016) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique. 319
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Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 36-16 du 26 rabii I 1437 (7 janvier 2016) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation. 319
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 37-16 du 26 rabii I 1437 (7 janvier 2016) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie. 320
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 38-16 du 26 rabii I 1437 (7 janvier 2016) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie. 320
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 39-16 du 26 rabii I 1437 (7 janvier 2016) complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie. 321
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 40-16 du 26 rabii I 1437 (7 janvier 2016) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale. ... 321
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 41-16 du 26 rabii I 1437 (7 janvier 2016) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie. 322
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 42-16 du 26 rabii I 1437 (7 janvier 2016) complétant l'arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie. ... 322
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 43-16 du 26 rabii I 1437 (7 janvier 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste