194 BULLETIN OFFICIEL N° 6440 – 9 joumada I 1437 (18-2-2016)
Pages fait à Rabat le 13 juin 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan. .............................................................. 300
Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad. Dahir n° 1-16-10 du 23 rabii II 1437 (3 février 2016) portant promulgation de la loi n° 03-15 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à N'djamena le 19 septembre 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad. .... 301
Accord de coopération culturelle et artistique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat du Koweït. Dahir n° 1-16-11 du 23 rabii II 1437 (3 février 2016) portant promulgation de la loi n° 19-15 portant approbation de l'Accord de coopération culturelle et artistique fait à Rabat le 3 février 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat du Koweït. .................... 301
Accord de coopération dans le domaine de la santé entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire. Dahir n° 1-16-12 du 23 rabii II 1437 (3 février 2016) portant promulgation de la loi n° 31-15 portant approbation de l'Accord de coopération dans le domaine de la santé, fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire. ............................ 302
Convention de coopération administrative mutuelle dans les affaires douanières entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis. Dahir n° 1-16-13 du 23 rabii II 1437 (3 février 2016) portant promulgation de la loi n° 40-15 portant approbation de la Convention de coopération administrative mutuelle dans les affaires douanières, faite à Casablanca le 17 mars 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis. ...................................................................................... 302
Pages Convention d'Unidroit de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés. Dahir n° 1-16-14 du 23 rabii II 1437 (3 février 2016) portant promulgation de la loi n° 42-15 portant approbation de la Convention d'Unidroit de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée par la Conférence diplomatique tenue à Rome du 7 au 24 juin 1995. .............................................................. 303
Convention entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée-Bissau tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Dahir n° 1-16-15 du 23 rabii II 1437 (3 février 2016) portant promulgation de la loi n° 53-15 portant approbation de la Convention faite à Bissau le 28 mai 2015 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée-Bissau tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. ...................................... 303
Accord-cadre culturel entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Chili. Dahir n° 1-10-82 du 1er rabii II 1437 (12 janvier 2016) portant publication de l'Accord-cadre culturel fait à Santiago le 2 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Chili. ......... 304
Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Dahir n° 1-15-149 du 1er rabii II 1437 (12 janvier 2016) portant publication de la Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, faite à La Haye le 5 octobre 1961 et de son Annexe. ................................................................... 308
Réseaux publics de télécommunications. – Montant de la redevance d'occupation du domaine public de l'Etat par les exploitants. Décret n° 2-16-003 du 23 rabii II 1437 (3 février 2016) fixant le montant de la redevance d'occupation du domaine public de l'Etat par les exploitants de réseaux publics de télécommunications ........ 314
Création du service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Organisation de la vingt-deuxième Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques ». Décret n° 2-16-114 du 8 joumada I 1437 (17 février 2016) portant création du service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Organisation de la vingt-deuxième Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques » ......... 315