portant promulgation de la loi n° 42-15 portant approbation de la Convention d'Unidroit de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée par la Conférence diplomatique tenue à Rome du 7 au 24 juin 1995.
Dahir n° 1-16-14 du 23 rabii II 1437 (3 février 2016) portant promulgation de la loi n° 42-15 portant approbation de la Convention d'Unidroit de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée par la Conférence diplomatique tenue à Rome du 7 au 24 juin 1995
Dahir n° 1-16-14 du 23 rabii II 1437 (3 février 2016) portant promulgation de la loi n° 42-15 portant approbation de la Convention d'Unidroit de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée par la Conférence diplomatique tenue à Rome du 7 au 24 juin 1995.
Loi n° 42-15 du 3 février 2016 portant approbation de la Convention d'Unidroit de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée par la Conférence diplomatique tenue à…
Dahir n° 1-16-15 du 3 février 2016 portant promulgation de la loi n° 53-15 portant approbation de la Convention faite à Bissau le 28 mai 2015 entre le Royaume du Maroc et la République de…
Loi n° 53-15 du 3 février 2016 portant approbation de la Convention faite à Bissau le 28 mai 2015 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée-Bissau tendant à éviter la double…
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