Dahir n° 1-10-82 du 12 janvier 2016

portant publication de l'Accord-cadre culturel fait à Santiago le 2 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Chili

Type: Dahir
Numéro: 1-10-82
Date: 12 janvier 2016
Traduction française: BO n° 6440 du 18 février 2016, page 112 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6440 du 18 février 2016, page 2

Dahir n° 1-10-82 du 1er rabii II 1437 (12 janvier 2016) portant publication de l'Accord-cadre culturel fait à Santiago le 2 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Chili

PDF officiel

BO n° 6440 du 18 février 2016, page 112

PDF officiel

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.