304 BULLETIN OFFICIEL N° 6440 – 9 Jou mada I 1437 (18-2-2016)
Dahir n° 1-10-82 du 1er rabii II 1437 (12 janvier 2016) portant publication de l'Accord-cadre culturel fait à Santiago le 2 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Chili
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord-cadre culturel fait à Santiago le 2 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Chili ;
Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de l'Accord précité, fait à Rabat le 2 novembre 2015,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir l'Accord-cadre culturel fait à Santiago le 2 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Chili.
Fait à Rabat, le 1er rabii II 1437 (12 janvier 2016).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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