Décision n° 09/11

du 7 décembre 2011 portant sur les lignes directrices encadrant l'examen par l'ANRT des offres tarifaires des exploitants de réseaux publics de télécommunications ;

Type

Décision

Numéro

09/11

Traduction française

BO n° 6440 du 18 février 2016, page 143 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décision n° 01-11 du 21 avril 2011
  relative aux modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la décision ANRT/DG/n°…
• Décision n° 09-12 du 6 décembre 2012
  
• Décision n° 04-15 du 8 octobre 2015
  
• Décision n° 06-15 du 19 mars 2015
  3343 Décision du CSCA N° 10-15 du 12 joumada II 1436 (2 avri12015) 3344 Avenant n°2 au cahier des charges encadrant le service radiophonique « MED Radio » 3345
• Loi n° 24-96
  
• Dahir n° 1-97-162 du 7 août 1997
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Décret n° 2-97-1025 du 25 février 1998
  relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-05-770 du 6 joumada II 1426 (13 juillet…
• Décret n° 2-97-1026 du 25 février 1998
  relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-05-771 du 6…
• Décret n° 2-97-1027 du 25 février 1998
  relatif aux conditions de fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications ;
• Décision n° 10/14
  en date du 17 juin 2014 portant sur le dégroupage de la boucle et sous boucle locale au regard de l’évolution du réseau fixe filaire d’Itissalat Al-Maghrib…
• Décision n° 13/14
  du 24 novembre 2014 fixant la liste des marchés particuliers pour les années 2015, 2016 et 2017.
• Décision n° 14/14
  du 9 décembre 2014 portant sur les modalités techniques et tarifaires pour l’accès aux installations de génie civil d’Itissalat Al-Maghrib.
• Décision n° 05/15
  du 12 novembre 2015 ;
• Décision n° 16/14
  du 22 décembre 2014 désignant pour l’année 2015 les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications.
• Décision n° 19/14
  du 26 décembre 2014 fixant les modalités techniques et tarifaires du dégroupage de la boucle et sous-boucle locale d’Itissalat Al-Maghrib.
• Décision n° 01/15
  du 4 février 2015 ;
• Décision n° 03/15
  du 30 septembre 2015 fixant les modalités techniques et tarifaires relatives à l'offre de gros Bitstream pour le dégroupage de la boucle locale et sous-boucle…

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